COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Avis administratif

COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE avenue De La Republique, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 13/04/2023
Siren : 210 600 797
Ref : 1017492299

Dénomination : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE. Siren : 210600797. Direction Departementale des Territoires et de La Mer Service maritime Commune de Mandelieu-la Napoule AVIS Conformément au code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Mandelieu-La-Napoule en vue d l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, Aux fins d’aménager un sentier touristique situé entre les plages du Château, et de la Rague., d’une super ficie d’environ 1506 m2 comprenant notamment un kiosque d’environ 29 m2 et d’une terrass d’environ 45 m2. La durée demandée est de 30 ans. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes conformément à l’article R.2124-5 du C.G.P.P.P, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département. .

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