DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE AVIS Conformément au code genéral de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Mandelieu-La Napoule en vue de l’octroi d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, à usage de centre nautique municipal, Sur l’alvéole Est des Plages de la Siagne, d’une superficie d’environ 4889 m2 comprenant notamment une structure bâtie, une terrasse, un local de stockage, une dalle béton, une paillote, une surface de sable, et un ponton flottant. La durée demandée est de 30 ans. Préalablement à l’ouverture de l’instruction administrative, le préfet des Alpes-Maritimes, conformément à l’article R.2124-5 du C.G.RRP, procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale, habilités à recevoir des annonces légales diffusées dans le département.
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