COMMUNE DE VALLAURIS

Dénomination : 2EME AVIS RLP VALLAURIS. 2EME AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE. Prescrivant l’enquête publique de la revision du Règlement Local de Publicité. Le public est informé qu’en application de l’arrêté municipal n°AT-2301-0008 du 10 janvier 2023, une enquête publique aura lieu à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité, Pendant 30 jours consécutifs, du 3 mars 2023 au 1er avril 2023 inclus. Madame Fanny Azan-Brulhet, désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 août 1944, 06220 Vallauris Golfe-Juan. Ses permanences auront lieu : Samedi 11 mars, Samedi 18 mars et Samedi 1er avril de 9H00 à 14h00. Pendant la durée de l’enquête, le dossier de révision, les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la bibliothèque de Vallauris Golfe-Juan, Place de la Libération du 24 aout 1944, 06220 Vallauris, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité et les avis des personnes publiques associées seront visibles et téléchargeables sur le site de la ville de Vallauris Golfe-Juan http://www.vallauris-golfe-juan.fr/ et sur le poste informatique en libre accès situé à la bibliothèque. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulée auprès du service Action Cœur de Ville en Mairie, Place Cavasse, 06220 Vallauris. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d’enquête, les adresser par écrit en mairie à Madame le commissaire enquêteur, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan ou enfin les adresser par courriel à l’adresse [email protected] avant la fin de l’enquête soit le 1er avril 2023 à 14 heures. A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Mairie, Place Cavasse, 06220 Vallauris Golfe-Juan et sera disponible sur le site internet de la ville, durant un délai d’un an. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération, sur l’approbation de la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Vallauris Golfe-Juan