COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

Dénomination : MAIRIE DE VILLENEUVE LOUBET. Siren : 210601613. COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 1ER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Prescrivant l’enquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de VILLENEUVE-LOUBET Par arrête n° ARR2023-745 en date du 27 octobre 2023 le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification de droit commun n° 7 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, Le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018 et le 29 septembre 2021. A l’issue de l’enquête publique la modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Provence Alpes Côte d’Azur a rendu son avis en date du 18 octobre 2023 sur l’évaluation environnementale commune du projet. Cet avis, joint au dossier d’enquête, est également consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d’Azur (DREALPACA) : www.paca.developpement-durable.gouv.fr. Madame Marie-Claude CHAMBOREDON, Docteur en sociologie, consultante en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Claude COHEN, en qualité de Commissaire enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Nice en date du 22 septembre2023. L’enquête se déroulera du 20 novembre 2023 à 8 h 30 au 22 décembre 2023 à 17 h 00 au ser vice urbanisme, situé 2, avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 dans les conditions d’accueil du service (sur rendez-vous préalable pris au 04.92.13.44.08 ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]). Pendant la durée de l’enquête, un dossier en version numérique sera consultable gratuitement sur un poste informatique mis à disposition du public aux conditions, jours et horaires précités. Pendant cette même période, une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable 7 jours/7 et 24h/24 sur le site internet de la Commune de Villeneuve Loubet : www.villeneuveloubet.fr/urbanisme. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier de modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête, ou adressées par voie électronique à [email protected], et par écrit à : Madame le commissaire enquêteur, Modification n°7 du PLU Hôtel de Ville Place de la République 06270 Villeneuve Loubet Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l’enquête, soit au plus tard le 22 décembre à 17 h 00. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations sur un registre d’enquête complémentaire, au Pôle Culturel Auguste Escoffier (salle d’action culturelle), 30, allée Simone Veil, 06270 Villeneuve Loubet : Lundi 20 novembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 8 décembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 22 décembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Son rapport et ses conclusions, lesquels seront remis dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique au maire de Villeneuve Loubet, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les demandes d’informations sur le dossier de Modification n° 7 peuvent être formulées auprès de Madame Isabelle CROUZET, Chef du service Urbanisme au 04 92 13 44 08 ou par voie électro nique à [email protected]. Le Maire. .