COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET AVIS PORTANT PROLONGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLENEUVE-LOUBET CONCERNANT LA RÉALISATION DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ (CEF) DENOMME « CENTRE JENNY-LEFEBVRE », DANS LE QUARTIER DE LA BERMONE, SUR LE SITE DIT DE « L’ERMITAGE PARTIE NORD CHEMIN DES HAUTES-GINESTIERES » Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procedé sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet selon l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 à la prolongation de l’enquête publique pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLU de Villeneuve-Loubet en vue de la réalisation d’un centre éducatif fermé, dénommé « Centre Jenny-Lefebvre » dans le quartier de la Bermone sur le site « Ermitage partieNord chemin des Hautes Ginestières ». L’enquête publique est ainsi prolongée jusqu’au vendredi 5 janvier 2024 (17h00) inclus. Durant la période de prolongation de l’enquête, les modalités d’organisation prévues à l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête du 25 octobre 2023 continuent d’être appliquées, notamment en matière de désignation du commissaire enquêteur ainsi que du lieu et des horaires où peut être consulté le dossier d’enquête, soit : au service urbanisme de la commune de Villeneuve-Loubet (2 avenue des Rives) du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, uniquement sur rendez-vous pris par téléphone au 04.92.13.44.08 ou au 04.92.13.44.10 Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public à l’adresse et aux horaires d’ouverture précités. Les pièces du dossier d’enquête publique seront également disponibles pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes, à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration deprojet-valant-mise-en-compatibilite-DP-MEC. Le site internet de la commune de Villeneuve Loubet assurera un renvoi vers le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes. Conformément à l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2023, toutes les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à disposition du public au siège de l’enquête publique précitée à l’adresse indiquée ci-dessus, ou adressées par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante, avant la date et heure de clôture de l’enquête fixée le vendredi 5 janvier 2024 à 17 heures : Mairie -Service Urbanisme de la commune de Villeneuve Loubet, Place de la République, 06270 Villeneuve-Loubet. Des observations écrites pourront également être consignées sur un registre complémentaire mis à disposition du commissaire enquêteur lors de sa permanence reportée. Les observations écrites pourront également être déposées dans les mêmes conditions de délai, par voie électronique, à l’adresse suivante : [email protected]. fr, et seront consultables sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes précité. Ces observations seront annexées au registre d’enquête. La permanence du vendredi 22 décembre 2023 mentionnée à l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2023, est annulée et reportée comme suit : Jean-Claude HENNEQUIN, Directeur d’établissements sanitaires en retraite, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le tribunal administratif de Nice le 22 septembre 2023, pour conduire cette enquête publique, recevra ainsi le public le : vendredi 5 janvier 2024 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Et à l’adresse suivante : Pôle culturel Auguste Escoffier (salle d’action culturelle) 30 Allée Simone Veil 06270 Villeneuve-Loubet Le Commissaire Enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique prolongée pour remettre au Préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions sur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du P.L.U. de Villeneuve-Loubet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée, au service urbanisme de la commune de Villeneuve-Loubet, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction départementale des territoires et de la mer service aménagement urbanisme et paysages pôle aménagement et planification) et rendue publique par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes précité. Par suite, la déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. de Villeneuve-Loubet sera approuvée par le Préfet des Alpes-Maritimes, après avis sous deux mois du conseil municipal de Villeneuve-Loubet, en application de l’article R 153-17 du code de l’urbanisme. Fait à Nice, le 19 décembre 2023 Pour le Préfet, Le sous-Préfet, secrétaire général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS.