AVIS DE CONVOCATION Sur convocation du Conseil d'Administration décidée lors de sa séance du 23 Septembre 2016, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Caisse Côte d'Azur Corse (SIREN 782 620 462), membre du réseau CONGES INTEMPERIES BTP, se réunira le vendredi 16 Décembre 2016 à 10 heures 30, au siège de l'association, Nice la Plaine 1 Bâtiment F2 Avenue Emmanuel Pontremoli à NICE (06200). Elle délibérera, en application des dispositions des articles 19 et suivants des Statuts de la Caisse, sur l'ordre du jour suivant : Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 Septembre 2016 ; Examen et approbation du principe et des modalités du projet de fusion dévolution de l'association CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Côte d'Azur Corse au profit de l'association CONGES INTEMPERIES BTP Caisse région Provence (SIREN 775 558 356) dont le siège est à Marseille (13) ainsi que des engagements pris par cette dernière, sous la condition suspensive de l'agrément du Ministère en charge du Travail : lecture du traite de fusion, rapport du commissaire à la fusion ; Date de la fusion et dissolution sans liquidation de l'association CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Côte d'Azur Corse (SIREN 782 620 462), sous réserve de la réalisation définitive de la fusion par l'effet de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association CONGES INTEMPERIES BTP Caisse région Provence (SIREN 775 558 356) et sous la condition suspensive de l'agrément du Ministère du Travail ; Examen et approbation des modifications des Statuts de l'association CONGES INTEMPERIES BTP Caisse région Provence (SIREN 775 558 356), de l'annexe 1 des Statuts 'Règlement des instances statutaires' et des règlements intérieurs, sous réserve de leur approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association CONGES INTEMPERIES BTP Caisse région Provence (SIREN 775 558 356) et sous la condition suspensive de l'agrément du Ministère en charge du Travail ; Pouvoirs. Le Président du Conseil d'Administration, Dominique IVALDI
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