AVIS DE CONVOCATION Sur convocation du Conseil d'Administration décidée lors de sa séance du 16 décembre 2Q16, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse Côte d'Azur Corse (SIREN 782 620 462), membre du réseau Congés INTEMPERIES BTP se réunira le jeudi 16 février 2017 à 10 heures 30 au siège de l'association, Nice La Plaine 1 Bâtiment F2, avenue Emmanuel Pontremoli à Nice (06200). Elle délibérera en application des dispositions des articles 19 et suivants des statuts de la Caisse sur l'ordre du jour suivant : Lecture et approbation du procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2016; Lecture et approbation du projet de fusion-dévolution à intervenir entre la Caisse Congés Intempéries BTP Région Provence et la Caisse Congés Intempéries BTP Côte d'Azur Corse incluant une clause d'inaliénabilité pendant 10 ans des biens immobiliers sis à Nice (06200) avenue Pontremoli, Nice La Plaine 1 Bâtiment F2 propriété de la Caisse Congés Intempéries BTP Côte d'Azur Corse qui seront apportés dans le cadre de la fusion ; Obtention de l'aval écrit de l'JJCF sur les termes du traité de fusion-dévolution proposé au vote de l'assemblée ; Rapport du commissaire à la fusion ; Sous réserve de l'approbation du projet de fusion-dévolution incluant la clause d'inaliénabilité temporaire des biens immobiliers propriété de la Caisse Congés Intempéries BTP Côte d'Azur Corse, ainsi que de l'obtention de l'aval de l'UCF sur le projet de fusion-dévolution ainsi que l'agrément du Ministère en charge du Travail sur le projet de fusion-dévolution projeté, fixation de la date de la fusion et de la date de la dissolution sans liquidation de la Caisse Congés Intempéries BTP Côte d'Azur Corse ; Pouvoirs au Président en vue de signer le contrat de fusion-dévolution aux clauses et conditions prévues dans le projet soumis à l'approbation de l'assemblée, après avoir obtenu l'aval de l'UCF et l'agrément du Ministre du Travail. Questions diverses. Le Président du Conseil d'Administration Dominique IVALDI.
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