GABRIELLE

Dénomination : GABRIELLE. Siren : 931530000. Gabrielle Societé civile Immobilière au capital de 1.000 € Siège social : 4 Rue du Dahomey 75011 PARIS 931 530 000 R.C.S. Paris Clauses d’agrément : Interviennent librement les mutations ou attributions consenties entre associés d’une ou plusieurs parts sociales ou d’un droit quelconque portant sur celles-ci. Il en est de même pour leurs transmissions pour cause de décès d’un ou plusieurs associés uniquement à défaut d’existence d’associé survivant ou si les héritiers, légataires ainsi que les autres ayants droit s’il y a lieu de(s) (l’)associé(s) décédé(s) détiennent déjà un droit quelconque portant sur des parts sociales composant le capital social de la société. Toutes autres mutations ou attributions d’une ou plusieurs parts sociales ou d’un droit quelconque portant sur celles-ci sont soumises à agrément préalable à obtenir, Sauf cas particuliers, par plus de la moitié des voix exprimées lors d’une assemblée générale ordinaire tenue à cet effet ou par un consentement unanime des associés donné dans l’acte dédié lui-même..