Groupe EDL

AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE ENERGIES DE LOIRE devenue Groupe EDL societé par actions simplifiée au capital de 1 060 000 euros Zone Industrielle de la Ramée 49440 CANDE 837.843.085 RCS ANGERS ET EDL CONSTRUCTION devenue ENERGIES DE LOIRE société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros porté à 625 000 € Zone Industrielle de la Ramée 49440 CANDE 921.469.060 RCS ANGERS 1/ Par décisions en date du 31/12/2022, l’associée unique a décidé de changer la dénomination sociale de la société EDL CONSTRUCTION pour adopter la dénomination sociale ENERGIES DE LOIRE à compter du 01/01/2023 et a modifié l’article 3 des statuts en conséquence. 2/ La société Groupe EDL (ex ENERGIES DE LOIRE) et la société ENERGIES DE LOIRE (ex EDL CONSTRUCTION) ont établi un traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L 236-22 du Code de Commerce et à la procédure simplifiée d’apport partiel d’actif prévue à l’article L. 236-22 du Code de Commerce aux termes duquel la société Groupe EDL (ex ENERGIES DE LOIRE) fait apport à la société ENERGIES DE LOIRE (ex EDL CONSTRUCTION) de sa branche complète et autonome d’activité de conception et de construction de centrales de production d’énergie solaire, Telle qu’elle existera au 31 décembre 2022. 3/ Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société Groupe EDL (ex ENERGIES DE LOIRE) en date du 31 décembre 2022 et du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société ENERGIES DE LOIRE (ex EDL CONSTRUCTION) en date du 31 décembre 2022, il résulte que l’opération d’apport partiel d’actif est devenue définitive en date du 31 décembre 2022 et que la société ENERGIES DE LOIRE (ex EDL CONSTRUCTION) a la jouissance des biens apportés depuis la date du 31 décembre 2022 à minuit. 4/ En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société ENERGIES DE LOIRE (ex EDL CONSTRUCTION) a augmenté son capital de 500 000 euros pour le porter à 625 000 euros par la création de 500 000 actions de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, créées avec jouissance au 31 décembre 2022 à minuit et attribuées à la société Groupe EDL (ex ENERGIES DE LOIRE). Il n’a été émis aucune prime d’apport. 5/ En conséquence de l’augmentation de capital, l’article 7 « capital social » des statuts a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : ’Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125 000 €)». Nouvelle mention : ’Le capital social est fixé à six cent vingt-cinq mille euros (625 000 €) ». POUR AVIS Le président