GROUPEMENT FORESTIER DE LA ROTURE

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA ROTURE. . . . AVIS GROUPEMENT FORESTIER DE LA ROTURE Societé civile au capital de 7 622,50 euros Siège social : Chemin Privé du Mont Gros Vista Alègre, 06300 NICE RCS NICE 443 854 351 MODIFICATIONS MULTIPLES L’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2025 a décidé : de modifier l’objet social et de l’étendre à certaines activités accessoires, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts, De modifier les clauses d’agrément et de modifier les articles 9 et 12 des statuts, remplacés par les articles 12 et 13. Les modifications résultant du présent avis sont les suivantes : Article 2 objet : Ancienne mention : Le Groupement forestier créé en vertu du présent acte a pour objet : l’acquisition d’un massif forestier sis sur la Commune de SAINT-MARTIN EN BRESSE ET CIEL de 180 ha environ, dit ’ Forêt de la Roture ’ ; l’amélioration, l’équipement, la conservation et la gestion de ce massif et de tous autres qui seraient apportés ou acquis ultérieurement ; et généralement toutes opérations quelconques qui ou bien se rattachent, directement ou indirectement, à cet objet, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement. Article 2 objet : Nouvelle mention : Le Groupement a pour objet : la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit ; et généralement l’accomplissement de toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement. Article 9 Mutations entre vifs, ancienne mention : A condition de respecter ces règles de forme, les parts sont librement cessibles et transmissibles entres associés ; mais elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois/quarts du capital social, dans les conditions fixées ci-après. Article 12 Mutations entre vifs, nouvelle mention : Toutes cessions de parts sauf celles qui interviennent entre associés, ascendants et descendants, sont soumises à l’agrément préalable des associés donné selon décision extraordinaire . Article 12 Mutations par décès, ancienne mention : En cas de décès, le Groupement forestier continue de plein droit entre les associés survivants, les héritiers, les représentants et éventuellement le conjoint survivant de l’associé décédé ; toutefois le conjoint ne se substituera de plein droit au défunt qu’en sa qualité d’usufruitier des parts dont celui-ci est titulaire . Article 13 Mutation par décès, nouvelle mention Tout ayant droit, héritier ou légataire, à l’exception des ascendants et descendants directs pour lesquels la transmission est libre, doit pour devenir associé, obtenir l’agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n’étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de NICE. Pour avis La Gérance