LE SEL DE LA TERRE

L’association LE SEL DE LA TERRE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siege social : Couvent de la Haye-aux-Bonshommes, 6, allée Saint Dominique, 49 240, Avrillé SIRET 490 751 633 00010 Avis de fusion L’association LE SEL DE LA TERRE, association absorbée, dont l’objet est la réalisation et la diffusion d’une revue catholique d’étude doctrinale, a établi en date du 25 avril 2026, un projet de fusion établi par acte sous seing privé avec l’association INSTITUT DE LA HAYE, association absorbante régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 23, rue d’Edimbourg, Bâtiment Saint-Saëns, 75 008, Paris. À titre de fusion, l’association LE SEL DE LA TERRE fait apport à l’association INSTITUT DE LA HAYE de la totalité de son actif évalué à 71 051 euros, à charge pour l’association INSTITUT DE LA HAYE de prendre en charge la totalité de son passif évalué à 28 585 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 42 466 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été arrêtés au 31 décembre 2025. Cette opération de fusion prendra effet de manière rétroactive au 1er janvier 2026, l’assemblée générale extraordinaire de chaque association étant prévue le 30 juin 2026. Les créanciers de l’association LE SEL DE LA TERRE pourront faire oppositions à la fusion au siège de l’association dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14, L. 236-20 et L.236-21 du Code de commerce. Le projet de fusion est tenu à disposition au siège social de l’association. Pour avis