Association « RICH’ESS » Siege social : Cap Entreprises, 1 30 Avenue Des Chatelets 22950 TREGUEUX SIREN 530 482 132 RNA W224002564 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. Association Apporteuse Titre : « RICH’ESS » Objet : promouvoir, structurer, Animer, développer l’Économie Sociale et Solidaire, optimiser sa représentation sur le territoire du Pays de Saint Brieuc (Saint Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer). Siège social : Cap Entreprises, 1 30 Avenue Des Chatelets 22950 TREGUEUX Date de déclaration en préfecture : 14 janvier 2011 Identifiants : SIREN 530 482 132 / RNA W224002564 2. Association Bénéficiaire Titre : « Groupement Territorial de l’Économie Sociale et Solidaire d’Armor » Objet : o Faciliter et soutenir les dynamiques des territoires par l’ESS, autour des missions suivantes o Porter une stratégie globale de projets et de moyens ; o Se doter de fonctions communes structurantes et d’une représentation équilibrée dans le réseau régional (avec les autres groupements et la CRESS). Siège social : Cap Entreprise 1 30, avenue des Châtelets 22 950 TREGUEUX Date de déclaration en préfecture : 24 septembre 2025 Identifiants : RNA : W224011798 / SIREN : 992 115 014 3. Caractéristiques de l’opération Date du traité d’apport : 22 et 23 avril 2026 Description de l’activité apportée : promouvoir, structurer, animer, développer l’Économie Sociale et Solidaire, optimiser sa représentation sur le territoire du Pays de Saint Brieuc (Saint Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre & Mer). Évaluation de l’actif apporté : 31 466€ Évaluation du passif transmis : 43 153€ Actif net apporté (négatif) : 11 697€ 4. Modalités pratiques Réunion des organes délibérants : L’opération sera soumise à l’approbation des assemblées générales de chaque association prévues, pour l’association apporteuse, le 23 juin 2026, et pour l’association bénéficiaire le 26 juin 2026. Pour avis, Le Président.
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