16007163 SARL IMMOFAR capital : 360000 euros siège : 29 route de Cannes 06130 GRASSE 402566673 RCS GRASSE Avis de fusion et d'augmentation de capital Par acte sous seing privé à Grasse du 03/10/2016, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ALOES (au capital de 1524,49 euros, sise Chemin du Grec, Quartier de la Croix, 06340 DRAP, immatriculée sous le n° 378624340 RCS NICE), et la SARL IMMOFAR ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la SCI LES ALOES faisait apport, à titre de fusion à la SARL IMMOFAR, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris ceux résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société absorbée étant dévolue à la société absorbante dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par les assemblées générales extraordinaires de chacune des deux sociétés concernées le 14/11/2016. En rémunération de cet apport-fusion la SARL IMMOFAR a augmenté son capital de 12960 euros, pour le porter à 372960 euros, par l'émission de 810 parts nouvelles de 16 euros de nominal entièrement libérées et attribuées aux associés de la SCI LES ALOES à raison de 810 parts de la SARL IMMOFAR pour 12 parts de la SCI LES ALOES, étant précisé qu'il n'a pas été procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante. La prime de fusion s'élève à 74613 euros. Juridiquement, la fusion prend effet le 14/11/2016, toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion prend effet rétroactivement au 01/07/2016, les résultats de toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 01/07/2016 jusqu'à cette date étant réputées réalisées, au profit ou à la charge de la société absorbante et considérées comme accomplies par cette dernière. Les articles 6 et 7 des statuts de la SARL IMMOFAR sont corrélativement modifiés. Mentions seront faites aux RCS de NICE et GRASSE.
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