DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES Service Environnement Installation Classée pour la Protection de l’Environnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral du 17/07/2020 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209, 06 610 La Gaude. Cette installation relève de la rubrique n° 2221-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Du lundi 10 août 2020 au lundi 7 septembre 2020 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement : 1) à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis Michel Feraud, Aux jours et heures d’ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 2) sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr - Accueil - onglets Publications Consultation du public. Le public pourra formuler ses observations : 1) sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de La Gaude ; 2) par lettre adressée à la direction départementale de la protection des populations - service environnement - CADAM - bâtiment Mont des Merveilles - 147, boulevard du Mercantour - 06286 Nice cedex 3 ; 3) par voie électronique :
[email protected] A l’issue de la procédure, le préfet des Alpes-Maritimes statuera sur la demande d’enregistrement. L’installation pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 fixées par l’arrêté ministériel du 23 mars 2012, ou d’un arrêté préfectoral de refus. 027
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