SOCIETE DU NOUVEAU MIN D'AZUR

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES MARITIMES Service Environnement 2e AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande de permis d’exploiter un gîte géothermique basse temperature de la nappe alluviale duVar pour assurer les besoins en géothermie du nouveau MIN agro-alimentaire et horticole situé au lieu-dit « La Baronne », à La Gaude et à la demande d’autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages, déposées, En un seul dossier, par la Société du Nouveau MIN d Azur (SNMA). Responsable du projet : M. Raphaël HERNU, responsable du Pôle Etudes Dalkia -DTGR En exécution de l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2020, une enquête publique est en cours depuis le lundi 31 août 2020 jusqu’au mardi 29 septembre 2020 inclus, en mairie de La Gaude, 6, rue Louis-Michel Féraud 06610 La Gaude, concernant les demandes citées ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier référencé n° 98399/A-Juillet 2019 comportant, en particulier, un résumé non technique de l’étude d’impact, une description du projet et une description des installations, des documents de santé et de sécurité, une étude d’impact du projet de géothermie (phase travaux et phase d’exploitation) et des données techniques et réglementaires, ainsi que l’avis du 18 décembre 2019 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe), les avis des services consultés, les éléments de réponse de la SNMA à l’avis de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, l’étude d’impact référencée A532756069 -Version 2 : Juillet 2020 et le mémoire référencé A532756069-Version 1 : Juillet 2020 produits par la SNMA en réponse à l’avis de la MRAe, est déposé à la mairie de La Gaude. Ce dossier est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux, à savoir : DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30A 11H30 ET DE 14H00 A 17H00 Le public peut consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http: //www.alpes maritimes.gouv.fr onglets : Publications/Enquétes publiques/Autorisation de travaux/Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA). Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l’enquête : mairie de La Gaude, 6, rue Louis-Michel Féraud 06610 La Gaude, ou les adresser par courrier électronique à l’attention de M. le commissaire enquêteur à : [email protected] pendant toute la durée de l’enquête. Ces courriels seront reçus jusqu’à la date et heure de clôture de l’enquête publique, soit le 29 septembre 2020, à 17h00. Le public peut consulter le même dossier sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets : Publications/Enquétes publiques/ Autorisation de travaux/Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA). Il peut, en outre, consulter le dossier du lundi au vendredi, de 9h00 à 12hOO et de 14hOO à 16K00, sur un poste informatique installé, durant l’enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2ème étage, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Henri CAMMAS, ingénieur électronicien en retraite. Il se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après, à la mairie de La Gaude : -le jeudi 10 septembre 2020 de 8h30 à 11 h30 et de 14h00 à 17h00, le mardi 29 septembre 2020 de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi qu’à la mairie de La Gaude, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets : Publications/ Enquêtes publiques/Autorisation detravaux/Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA) et http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets : Publications/Enquétes publiques/ Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d’instruction du dossier, le projet présenté fera l’objet d’une décision d’autorisation assortie de prescriptions techniques ou d’un refus. Nice, le 1er septembre 2020 Pour le préfet des Alpes-Maritimes Le secrétaire général Philippe LOOS