UNIRE

Sociéte d’Assurance Mutuelle de Bourgogne Sigle : SMAB Société d’Assurance Mutuelle Siège social : 32, rue de la Préfecture 21000 DIJON 348 455 775 AVIS DE FUSION Le projet de traité de fusion par voie d’absorption d’UniRé (« UNIRE »), Union de sociétés d’assurance mutuelles, enregistrée sous le numéro 779 352 814 et sous l’identifiant LEI 9695006XB66WP672OQ50, ayant son siège social au 40, rue de la Croix des Hormes, 69250 MONTANAY, union régie par le code des assurances et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, absorbée, d’une part ; par la Société d’Assurance Mutuelle de Bourgogne (« SMAB »), société d’assurance mutuelle à cotisations variables enregistrée sous le numéro 348 455 775 et sous l’identifiant LEI 969500JXOKRP5C2LV055, ayant son siège social au 32, rue de la Préfecture, 21000 DIJON, société régie par le code des assurances et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, absorbante, d’autre part, comportant notamment la description et l’évaluation des apports effectués par la société absorbée, a été déposé aux greffes des tribunaux judiciaires compétents dans le ressort des sièges sociaux desdites sociétés en date du 12 juillet 2024. La valeur nette comptable de l’actif apporté a été évaluée à soixante-dix millions huit-cent-treize mille six-cent-cinquante-trois euros. La valeur nette comptable du passif apporté a été évaluée à soixante-deux millions cinq-cents quatre-vingt-cinq mille trente-deux euros. La valeur nette comptable de l’actif net apporté a été évaluée à huit millions deux-cent-vingt-deux mille six-cent vingt-et-un euros. Sous réserve de l’approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires de la société absorbée et de la société absorbante et de l’obtention des autorisations requises de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fusion prendra effet dès approbation par les autorités compétentes, avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2024. Par l’effet de la fusion, les sociétaires de la société absorbée deviendront, de plein droit, sociétaires de la société absorbante. POUR AVIS.