VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE

Dénomination : VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE. Siren : 789558889. VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE SA Au capital de 1.855.000 euros Siege Social : Zone Portuaire de Limay 427 route de Hazay Porcheville 78520 LIMAY 789 558 889 RCS VERSAILLES Société apporteuse VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS FRANCE SAS Au capital de 80.500 euros Siège Social : Bât Lavoisier Domaine du Petit Arbois avenue Louis Philibert 13100 Aix-en-Provence 500 803 390 RCS Aix-en-Provence Société bénéficiaire AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Il résulte des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2023 de la société VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE et des décisions de l’associé unique de la société VEOLIA NUCLEAR SOLUTION FRANCE en date du 31 Décembre 2023, l’approbation du projet d’apport partiel d’actif en date du 12 octobre 2023 aux termes duquel: La société VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE a fait apport à la Société VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS France, De la branche complète et autonome d’activité constituée par l’ensemble des éléments d’actif et de passif, ainsi que des moyens requis pour l’exploitation de l’activité opérationnelle et commerciale regroupant l’activité d’analyses chimiques et radiologiques, les prestations d’études et de services d’ingénierie, le tri des matériaux et des déchets, la décontamination de matériaux dangereux, la supervision de travaux, l’exploitation de plateforme fixes ou mobiles de traitements, de valorisation et de stockage de déchets et le développement d’appareils, d’instruments scientifiques et de logiciels, évaluée à 7.369.268 euros. L’apport partiel d’actif de la société est définitivement réalisé, au 31 décembre 2023, et prend effet d’un point de vue fiscal et comptable à cette même date. MODIFICATIONS de VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS France Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 31 décembre 2023, en rémunération de cet apport, la société VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS France a augmenté son capital social d’une somme de 1.207.700 euros pour le porter à 1.288.200 euros, par la création de 12.077 actions ordinaires nouvelles de cent euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées à la société VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE a modifié l’objet social notamment comme suit : « l’étude, la conception, la mise en œuvre et l’exploitation de solutions de traitement, de valorisation, de stabilisation et de stockage de déchets dangereux. La décontamination de matériaux dangereux ; les prestations d’études et de services d’ingénierie ou de services associés (notamment conseil, assistance techniques, conduite de projets, formation, maintenance) ; les analyses chimiques et radiologiques ; le développement de systèmes d’appareils, de matériels, d’instruments scientifiques et le développement et la distribution, de produits ou de logiciels associés », a transféré le siège social à Zone Industrielle de l’Islon-556 Chemin de l’Islon-38670 CHASSE SUR RHONE. Mme Christine LUCAS domiciliée 7 Tertre Rue de la Boissière 91140 Villebon S/Yvette demeure Présidente. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence. La société sera radiée du RCS d’Aix en Provence et immatriculée au RCS de Vienne. MODIFICATIONS de VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE Aux termes des délibérations de la société en date du 15 décembre 2023, l’Assemblée générale extraordinaire, la société VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE a modifié -l’objet social à compter du 31 décembre 2023 notamment comme suit « la prise d’intérêts et participations, directement ou indirectement, par voie d’achat, de souscription, d’apport, de fusion, ou autrement dans des sociétés ou entreprises françaises ou étrangères de nature commerciale civile, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, de toute forme juridique, créées ou à créer, et que ces sociétés ou entités exercent une activité dans le domaine des déchets dangereux et notamment : (i) d’ingénierie ou des études (ii) d’analyses (iii)de gestion ou d’exploitation d’installations de décontaminations et/ou de stabilisation, de valorisation, de traitement des déchets , (iv) de solutions d’assainissements et/ou de démantèlement ; la détention, la gestion et l’administration, et le transfert desdites participations et de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux émis par les sociétés ou entités visées ci-dessus; transféré le siège social à Zone Industrielle de l’Islon-556 Chemin de l’Islon 38670 CHASSE SUR RHONE. Mme Christine LUCAS domiciliée 7 Tertre Rue de la Boissière 91140 Villebon S/Yvette demeure Présidente du Conseil d’administration et M. François PAROT domicilié 52 rue Feuillat 69003 Lyon demeure Directeur général. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera radiée du RCS de Versailles et immatriculée au RCS de VIENNE.