Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
09/05 Tourisme quatre saisons : Antibes Juan-les-Pins poursuit sa transformation et lance sa sai...
News
09/05 Créer, oser, réussir : la roquefortoise Sofia Dbiha, parmi les visages inspirants des Pr...
News
09/05 Affaire Apollonia : les notaires et leurs assureurs condamnés en appel
News
09/05 Journées Marteau 2025 à Paris et en région du 19 au 25 mai
News
09/05 Festival du Livre Jeunesse à Villeneuve-Loubet : un rendez-vous magique pour les petits l...
News
09/05 À Nice, un nouvel atelier Entre Head le 26 mai sous le signe de la persévérance avec Ch...
News
09/05 Webinaire CCI/ Google Ateliers Numériques : Préparer un site internet professionnel avec...
News
09/05 Tellement compliqué de faire simple
News
09/05 Contrat de concession du Port Camille Rayon : suspension partielle prononcée par le juge ...
News
09/05 “C'est qui la Patronne ?” : une matinée pour booster l'entrepreneuriat féminin à Ni...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Mobilité
Politique
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Emplois
PA TV
Annonces Légales
Consultez les 946 945 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Procédure Collective
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Adoption de plan
Redressement Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Plan de sauvegarde financière accélérée
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Procédure de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Liquidation Judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Publication des Comptes annuels et rapports
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Divers (6487)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Mise en vente des actions en déshérence
Autorisation administrative
Mariage du dirigeant
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Evénement divers
Différend contractuel (6498)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action afin de contraindre la communication des documents
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Enquête Publique
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Création de site / extension
Demande de paiement (6513)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Divers (6439)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6484)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6518)
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Nouvelle Garantie financière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Annulation d'annonce parue précédemment
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Modification du Capital social
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6496)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6501)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Paiements réguliers signalés
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6511)
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Voirie
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Contestation des méthodes concurrentielles
Grève / conflit social
Divers (6516)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Publication des Comptes consolidés et rapports
Subventions / obtention d'aides publiques
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6347)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Résiliation de bail (local commercial)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Interdiction administrative
Divorce du dirigeant
Conflit entre actionnaires
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Modification de la dénomination
Différend contractuel (6499)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Incident de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Attestation de régularité fiscale
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Avis administratif
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Différend lié au bail
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Convocation aux assemblées
Environnement et installation classée (IPCE)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Fin de Garantie financière
Non reconstitution des fonds propres
Publication de comptes annuels simplifiés
Modification matrimoniale du dirigeant
Action en responsabilité
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6350)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement agricole
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6497)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Enquête administrative
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Décès du dirigeant
Divers (6507)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Avis Financier
Différend contractuel (6478)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Investissements
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Enquête plan de prévention des risques
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Contestation de la dénomination
Recrutement
Divers (6517)
Réclamation d'un bien (5039)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Rectificatif / Erratum
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6348)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Modification de la Forme juridique
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Résolution de la conciliation
Changement de nationalité
Action relative à la construction immobilière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Résultats financiers positifs
Divers (6500)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Retard de paiement signalé
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Divers (6471)
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Différend contractuel (6505)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement (6476)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement des cotisations sociales
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6510)
Insolvabilité constatée (5032)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Condamnation
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Réorganisation / licenciements
Divers (6515)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Litige avec le syndic (6442)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2842
2843
2844
2845
2846
2847
2848
2849
2850
2851
2852
»
NEWSLETTER
