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Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Rejet du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Liquidation Judiciaire
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Adoption de plan
Redressement Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Procédure Collective
Plan de cession avec location gérance
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Procédure de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Désaccord contractuel (6510)
Voirie
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 7
Grève / conflit social
Demande de paiement (6476)
Délai initial de paiement dépassé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6515)
Subventions / obtention d'aides publiques
Litige avec le syndic (6442)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Résiliation de bail (local commercial)
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Publication des Comptes annuels et rapports
Mouvement des Dirigeants
Divers (6487)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Modification de la dénomination
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord contractuel relatif à un bail
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 3+
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Différend contractuel (6498)
Avis administratif
Désaccord contractuel (6426)
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 4-
Levée de fonds / introduction en bourse
Désaccord contractuel (6469)
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Arrêté préfectoral
Remise en cause du bail commercial
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 6
Modification de l'adresse du Siège social
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Retard de paiement signalé
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement (6513)
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6439)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord contractuel (6479)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6518)
Modification matrimoniale du dirigeant
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement des cotisations sociales
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Réduction de capital social
Divers (6484)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Insolvabilité constatée (5032)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Nomination d'un Curateur successoral
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 2
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6421)
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 4+
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel (6501)
Enquête administrative
Désaccord contractuel (6506)
Avis Financier
Contestation autour de la vente du fonds
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 5-
Investissements
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6511)
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Recrutement
Désaccord contractuel (6477)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6516)
Rectificatif / Erratum
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'une indemnité (6482)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Contestation des méthodes concurrentielles
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Changement de nationalité
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 1-
Résultats financiers positifs
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 3
Nomination dans l’équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord des créanciers (5013)
Différend contractuel (6499)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 5+
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6470)
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Condamnation
Différend lié au bail
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 6-
Réorganisation / licenciements
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Paiements réguliers signalés
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Mariage du dirigeant
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Convocation aux assemblées
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Insolvabilité constatée (5033)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Evénement divers
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 4
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Enquête Publique
Divers (6507)
Avis aux actionnaires
Sollicitation d'un expert
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 6+
Création de site / extension
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Incident de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Différend contractuel (6478)
Attestation de régularité fiscale
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Divers (6517)
Annulation d'annonce parue précédemment
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Modification du Capital social
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Contestation de la dénomination
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Changement de domicile
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 2+
Publications de résultats
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5009)
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel (6420)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 3-
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel (6350)
Démarche d'un créancier (5014)
Divers (6500)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 5
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6471)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6505)
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