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Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
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Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
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Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
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Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Plan de sauvegarde
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Procédure Collective
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Enquête Publique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Attestation de régularité fiscale
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Nomination dans l'équipe de direction
Publication des Comptes consolidés et rapports
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Avis aux actionnaires
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Création de site / extension
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Interdiction administrative
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Modification du Capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 3
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6350)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Procédure de règlement agricole
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Publications de résultats
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Insolvabilité constatée (5032)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Témoignages de dirigeants, perspectives
Convocation aux assemblées
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Grève / conflit social
Réclamation d'indemnités dommages
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 2-
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6468)
Mouvement des Dirigeants
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6348)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 4
Résolution de la conciliation
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Démarche d'un créancier (6363)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Retard de paiement signalé
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Notation / avis des analystes
Ordonnance rendue
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Avis administratif
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Levée de fonds / introduction en bourse
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement des cotisations sociales
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Arrêté préfectoral
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Modification de l'adresse du Siège social
Produits dangereux pour les consommateurs
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6466)
Réduction de capital social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 3-
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Action juridique (6300)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Enquête administrative
Insolvabilité constatée (5033)
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Décès du dirigeant
Publication des Comptes annuels et rapports
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Avis Financier
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Investissements
Recrutement
Autorisation administrative
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la Forme juridique
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 3+
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Procédure de règlement amiable
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Recherche de garanties (6354)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Résultats financiers positifs
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Nomination dans l’équipe de direction
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Fusion / rachat / prise de participation
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réorganisation / licenciements
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6467)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 4+
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement divers
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Incident de paiement
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
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