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Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
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Conversion du Capital Social en Euros
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Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Procédure de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Procédure Collective
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de cession (avec location gérance)
Modification du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Plan de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Extension de la sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de cession avec location gérance
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Renouvellement de la période d'observation
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Différend contractuel (6498)
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6469)
Procédure de règlement agricole
Action afin de contraindre la communication des documents
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6426)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 6
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Fusion / rachat / prise de participation
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Condamnation
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Demande de paiement (6513)
Désaccord des créanciers (5009)
Réorganisation / licenciements
Divers (6439)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Demande de paiement
Divers (6518)
Démarche d'un créancier (5014)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Mariage du dirigeant
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord contractuel (6496)
Evénement divers
Désaccord contractuel (6414)
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 2
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6467)
Résolution de la conciliation
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Démarche d'un créancier (6363)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 5-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Enquête Publique
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Nomination dans l'équipe de direction
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6477)
Avis aux actionnaires
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6511)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Création de site / extension
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Contestation des méthodes concurrentielles
Demande de paiement des cotisations sociales
Divers (6516)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Annulation d'annonce parue précédemment
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Conflit entre actionnaires
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1-
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Différend contractuel (6499)
Publications de résultats
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6470)
Action juridique (6300)
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 6-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Voirie
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Grève / conflit social
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Résiliation de bail (local commercial)
Sollicitation d'un expert (6446)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Nouvelle Garantie financière
Action en responsabilité
Divorce du dirigeant
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6497)
Modification de la dénomination
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 4
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6468)
Procédure de règlement amiable
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 6+
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Avis administratif
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Divers (6507)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Levée de fonds / introduction en bourse
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Réclamation d'un bien (5040)
Différend contractuel (6478)
Arrêté préfectoral
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Environnement et installation classée (IPCE)
Contestation de la dénomination
Demande de paiement
Divers (6517)
Désaccord des créanciers (5013)
Produits dangereux pour les consommateurs
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification matrimoniale du dirigeant
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action relative à la construction immobilière
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6466)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6500)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6420)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 3-
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 5
Insolvabilité constatée (5033)
Divers (6471)
Enquête administrative
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Différend contractuel (6505)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Décès du dirigeant
Contestation autour de la vente du fonds
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 7
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Demande de paiement (6476)
Avis Financier
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Investissements
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête plan de prévention des risques
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Demande de paiement
Divers (6515)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Recrutement
Litige avec le syndic (6442)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Rectificatif / Erratum
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Démarche d'un créancier (5016)
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Fin de Garantie financière
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Changement de nationalité
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
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