Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
06/10 Le Sud, la région Top 1 en France de l'été de l'échange de maisons
News
06/10 Une saison de conférences riche et variée à l'Université du Temps Libre
News
06/10 Après la démission éclair de Lecornu, Macron face à une impasse
News
06/10 Les Lucioles, une crèche nouvelle génération
News
06/10 Georges-François Leclerc a remis le label « Services Publics + » à l'Urssaf Provence-A...
News
06/10 Accélérez votre transformation numérique avec la CCI du Pays d'Arles !
News
06/10 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 6 octobre
News
04/10 Nice : les boutons d'alerte bientôt accessibles aux copropriétés
News
04/10 Théâtre - Anthéa, une saison en automne
News
04/10 Entreprendre dans la Roya : une journée dédiée aux créateurs et acteurs économiques �...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 146 123 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Exécution du plan de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Exécution du plan de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Redressement Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Procédure de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation du plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Procédure Collective
Infirmation de jugement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Liquidation Judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Résolution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Modification matrimoniale du dirigeant
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Réduction de capital social
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Nomination d'un Curateur successoral
Mise en vente des actions en déshérence
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action juridique (6300)
Action en responsabilité
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 2-
Enquête administrative
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Décès du dirigeant
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6497)
Insolvabilité constatée (5033)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 4
Avis Financier
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Investissements
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6+
Enquête plan de prévention des risques
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Recrutement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6507)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Rectificatif / Erratum
Nouvelle Garantie financière
Différend contractuel (6478)
Démarche d'un créancier (5016)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Modification de la Forme juridique
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Changement de nationalité
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Résultats financiers positifs
Procédure de règlement amiable
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Recherche de garanties (6354)
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action relative à la construction immobilière
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 3-
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Fusion / rachat / prise de participation
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6500)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6420)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 5
Condamnation
Divers (6471)
Désaccord des créanciers (5009)
Réorganisation / licenciements
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 7
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement (6476)
Démarche d'un créancier (5014)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6510)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Mariage du dirigeant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Différend entre l'assuré et son assureur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6515)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Evénement divers
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6487)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 3+
Enquête Publique
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4-
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6469)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Création de site / extension
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6426)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 6
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Annulation d'annonce parue précédemment
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Modification du Capital social
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Changement de domicile
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6484)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord contractuel (6350)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Publications de résultats
Procédure de règlement agricole
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6496)
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6414)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4+
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6467)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6501)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6421)
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5-
Voirie
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Grève / conflit social
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6477)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement
Divers (6511)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Divorce du dirigeant
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Contestation des méthodes concurrentielles
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6348)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Modification de la dénomination
Résolution de la conciliation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Démarche d'un créancier (6363)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Notation / avis des analystes
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Conflit entre actionnaires
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 3
Avis administratif
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5+
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6470)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Contestation autour de la vente du fonds
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6-
Environnement et installation classée (IPCE)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord des créanciers (5013)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2976
2977
2978
2979
2980
2981
2982
2983
2984
2985
2986
»
NEWSLETTER
