Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
07/10 L'ARS Paca et la Carsat Sud-Est unissent leurs forces pour prévenir la perte d'autonomie ...
News
07/10 Retour sur le 3e salon IBT Côte d'Azur en terres grassoises
News
07/10 Cannes : la mairie accompagne ses agents municipaux en difficulté avec la lecture, l'écr...
News
07/10 À Cannes, le Secours Civil intègre le Plan Communal de Sauvegarde
News
07/10 33e Congrès de l'ACE à Dijon : l'audace au cœur de la réflexion des avocats
News
07/10 IMPÔTS : le cas des revenus exceptionnels ou différés
News
07/10 Une startup marseillaise veut réinventer l'investissement locatif
News
07/10 À La Farlède, un centre-ville pensé pour les générations futures
News
07/10 Les lauréats des Trophées Emploi Public et Handicap du FIPHFP
News
07/10 Le forum des associations, temps fort de la rentrée
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 148 362 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Clôture du Plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Procédure Collective
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Extension de la sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6506)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Cotation Banque de France : 5-
Avis administratif
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Arrêté préfectoral
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Désaccord contractuel (6348)
Contestation des méthodes concurrentielles
Démarche d'un créancier (5016)
Modification de l'adresse du Siège social
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Environnement et installation classée (IPCE)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche d'un créancier (6363)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Produits dangereux pour les consommateurs
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Modification matrimoniale du dirigeant
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Retard de paiement signalé
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Différend contractuel (6499)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Contestation autour de la vente du fonds
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Cotation Banque de France : 5+
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5009)
Décès du dirigeant
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend lié au bail
Avis Financier
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5014)
Investissements
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Mise en vente des actions en déshérence
Enquête plan de prévention des risques
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Recrutement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action juridique (6300)
Rectificatif / Erratum
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Changement de nationalité
Désaccord contractuel (6497)
Paiements des cotisations sociales à jour
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Résultats financiers positifs
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6507)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Sollicitation d'un expert
Réclamation d'un bien (5039)
Cotation Banque de France : 6+
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Fusion / rachat / prise de participation
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Nouvelle Garantie financière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Condamnation
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Réorganisation / licenciements
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Procédure de règlement amiable
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Recherche de garanties (6354)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Mariage du dirigeant
Action relative à la construction immobilière
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Evénement divers
Divers (6500)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6420)
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 3-
Divers (6471)
Demande de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Différend contractuel (6505)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Cotation Banque de France : 5
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Avis aux actionnaires
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Désaccord contractuel (6347)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Création de site / extension
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Annulation d'annonce parue précédemment
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Incident de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Changement de domicile
Différend contractuel (6498)
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Publications de résultats
Action afin de contraindre la communication des documents
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6426)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Remise en cause du bail commercial
Réclamation d'un bien (5040)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord des créanciers (5013)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Fin de Garantie financière
Non reconstitution des fonds propres
Voirie
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Désaccord contractuel (6350)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Grève / conflit social
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Procédure de règlement agricole
Subventions / obtention d'aides publiques
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Résiliation de bail (local commercial)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Divorce du dirigeant
Désaccord contractuel (6496)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord contractuel (6414)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6501)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6421)
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 4+
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
2976
2977
2978
2979
2980
2981
2982
2983
2984
2985
2986
»
NEWSLETTER
