Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
29/12 L'analyse prédictive au cœur des mutations du droit des assurances
News
29/12 Une orientation réussie partout dans la région grâce à un bus dédié
News
29/12 Le Lavandou - Cavalière, sept mois après le déluge, a repris une vie normale
News
29/12 Des formations inédites proposées aux notaires des Alpes-Maritimes
News
29/12 Prix des annonces légales 2026 : les forfaits et tarifs publiés au JO du 28 décembre
News
29/12 Bâtonnat de Nice - Me Brancaleoni et Me Serra : « Au-delà de ce qu'on pensait pouvoir m...
News
29/12 La Maison Bleue dans le Sud-Est, c'est 45 crèches
News
29/12 « Du Stade vers l'emploi », le plus court chemin pour trouver un job
News
29/12 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 29 décembre
News
27/12 Vos échos juridiques hebdomadaires
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 294 700 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Procédure Collective
Règlement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Modification du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Plan de sauvegarde
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Redressement Judiciaire simplifié
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Extension de la sauvegarde
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Publication des Comptes annuels et rapports
Procédure de règlement amiable
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Recherche de garanties (6354)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Evénement divers
Désaccord contractuel (6447)
Autorisation administrative
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 1
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Différend contractuel (6498)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Enquête Publique
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 3+
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Nomination dans l'équipe de direction
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord des créanciers (5009)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 4-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Démarche d'un créancier (5014)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement (6513)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Annulation d'annonce parue précédemment
Divers (6439)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Divers (6518)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Changement de domicile
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Incident de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Publications de résultats
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6496)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6414)
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 2
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5039)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4+
Grève / conflit social
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6506)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Voirie
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Fin de Garantie financière
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Non reconstitution des fonds propres
Mouvement des Dirigeants
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6516)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Divorce du dirigeant
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Publication des Comptes consolidés et rapports
Procédure de règlement agricole
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Modification de la dénomination
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Interdiction administrative
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Conflit entre actionnaires
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Réclamation d'indemnités dommages
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 1-
Insolvabilité constatée (5032)
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Différend contractuel (6499)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Avis administratif
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Levée de fonds / introduction en bourse
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Arrêté préfectoral
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5+
Produits dangereux pour les consommateurs
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Environnement et installation classée (IPCE)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réduction de capital social
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Convocation aux assemblées
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Nomination d'un Curateur successoral
Sollicitation d'un expert (6446)
Publication de comptes annuels simplifiés
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6497)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Enquête administrative
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Décès du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Investissements
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Avis Financier
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 4
Recrutement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement
Divers (6507)
Désaccord des créanciers (5013)
Enquête plan de prévention des risques
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Modification de la Forme juridique
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Mise en vente des actions en déshérence
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6517)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Changement de nationalité
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action juridique (6300)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Résultats financiers positifs
Action concernant le dirigeant (6451)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action relative à la construction immobilière
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 2+
Insolvabilité constatée (5033)
Nomination dans l’équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6466)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6500)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6420)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 3-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réorganisation / licenciements
Divers (6471)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend contractuel (6505)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Condamnation
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Nouvelle Garantie financière
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6510)
Démarche d'un créancier (5016)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6515)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Mariage du dirigeant
Litige avec le syndic (6442)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3071
3072
3073
3074
3075
3076
3077
3078
3079
3080
3081
»
NEWSLETTER
