METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)
Métropole
Evenement: Enquête Publique
197027 Liberte . Egalite . Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME 2ème AVIS ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes En execution de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020, une enquête publique, Relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de CAGNES-SUR-MER, aura lieu du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020 inclus à la maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée, où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpesmaritimes. gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le mercredi 23 septembre 2020 à 17h00. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SUR-MER, Pendant la durée de l’enquête : Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanance sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la Métropole Nice Côte d’Azur http: //www.nicecotedazur.org/ la-metropole/publications-et-marchés/avisde concertations-et-enquetes-publiques Un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à disposition du public à la maison des associations, aux heures d’ouvertures au public. Par décision N° E20000013/06 du 08 juin 2020, la présidente du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, M. Robert VENTURINI Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la maison des associations, 7 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 CAGNES-SURMER, aux jours et heures suivants : Le lundi 24 août 2020 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le mardi 01 septembre 2020 de 09h00 à 12h00 Le vendredi 11 septembre de 14h00 à 17h00 Le mercredi 16 septembre de 09h00 à 12h00 Le mercredi 23 septembre de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte d’Azur Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 rue de l’Hôtel de Ville, 06364 NICE, cedex 04, Tél : 04 97 13 26 78, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/ publications-et-marchés/avis-deconcertations et-enquêtes-publiques. A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à la date de la clôture de l’enquête, à monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d’enquête et des conclusions motivées à la Métropole Nice Côte d’Azur où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur : http: //www.nicecotedazur.org/lametropole/ publications-et-marchés/avisde-concertations-et-enquetes-publiques A l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant sur l’attribution de la concession des plages naturelles de la commune de CAGNESSUR MER au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la présidente du tribunal administratif de NICE.
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