Métropole
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2014 CONCERNANT LES DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 83.3 Commune de Levens Bilandelamiseà disposition du public Adoption de la modification simplifiée n° 1du plan local d'urbanisme Par délibération du 30 juin 2014, le conseil métropolitain a tiré le bilan de la mise à disposition du public et a adopté le projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Levens. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 15 juillet 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Levens, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Métropole Nice Côte d'Azur direction planification urbaine, quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes, 5ime étage, et à la mairie de Levens, service de l'urbanisme, 5 place de la République, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 83.4 Commune de Saint-Martin-Vésubie Approbation de la modification n' 3 du plan local d'urbanisme Par délibération du 30 juin 2014, le conseil métropolitain a approuvé le dossier de modification n° 3du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Martin-Vésubie. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 15 juillet 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, à la mairie de Saint-Martin-Vésubie, au lieu habituel d'affichage. Le dossier est tenu à la disposition du public, à la Métropole Nice Côte d'Azur, direction planification urbaine, quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes, 5'™ étage, et à la mairie de Saint-Martin-Vésubie, place du Général de Gaulle, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 83.5 Commune de Valdeblore Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme Réalisation d'une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit La Cioussinière Par délibération du 30 juin 2014, le conseil métropolitain a décidé de déclarer d'intérêt général le projet de réalisation d'une installation de stockage de déchets inertes à Valdeblore, au lieu-dit « La Cioussinière ».ll a également adopté la déclaration de projet qui emporte approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de Valdeblore et approuvé la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec l'opération projetée. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 15 juillet 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais. Elle est également affichée pendant un mois, en mairie annexe de Valdeblore à La Roche, au lieu habituel d'affichage. Le plan local d'urbanisme mis en compatibilité est tenu à la disposition du public, à la Métropole Nice Côte d'Azur direction planification urbaine, quartier de l'Arénas, 455 promenade des Anglais, immeuble les Cimes, 5ème étage, et à la mairie annexe de Valdeblore, à La Roche, service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture au public
Métropole
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE NICE COTE D'AZUR AVIS AU PUBLIC DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2014 CONCERNANT CERTAINES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 83.1 Ravalement de façades Obligation de déclaration préalable Dispositions applicables à certaines communes Par délibération du 30 juin 2014, le conseil métropolitain a décidé de soumettre : les travaux de ravalement à autorisation, sur l'ensemble du territoire des communes d'Aspremont, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Carros, Castagniers, Colomars, Eze, Falicon, Gilette, llonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Tournefort, Valdeblore, Venanson et Vence ; dans la commune de La Gaude, les travaux de ravalement à autorisation, dans la zone UA du PLU, correspondant au centre historique ; dans la commune de La-Tour-sur-Tinée, les travaux de ravalement à autorisation, dans la zone Udu PLU ; dans la commune de Saint-Martin-du-Var, les travaux de ravalement à autorisation, dans les zones UA, UB et UC du PLU ; dans la commune de Saint-André-de-la-Roche les travaux de ravalement à déclaration préalable, dans les zones UA et UV du PLU. Cette délibération est affichée pendant un mois à compter du 15 juillet 2014, au lieu habituel d'affichage au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais.
Société par actions simplifiée (SAS) 30000 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Forme : SAS par acte SSP du 24/07/2014. Dénomination : CONCEPT INTERIM Capital : 30 000 € Siège : «La Caravelle», 49 bd René Cassin, Nice (06200) Objet : trouver, accompagner, former et placer en intérim et contrat à durée indéterminée toute personne, de toutes catégories et échelons, auprès d'entreprises, sociétés, groupements, associations et collectivités publiques ou privées. Durée : 50 ans Président : Bruno PIZZONI, 7 rue Blériot, Cagnes-sur-Mer (06800) Inaliénabilité des actions : pendant 5 ans Assemblées et droit de vote : chaque actionnaire participe aux décisions personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Cessions d'actions : soumises à l'agrément des associés. Immatriculation : RCS Nice
Société civile 1524.49 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL, D'EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE DÉSIGNATION DE NOUVEAUX GÉRANTS DE LA S.C.I. MAPIEROLY AU CAPITAL DE 1.524,49 € 341.386.316 RCS GRASSE Par décisions de l'A.G.E. en date du 24 juillet 2014, il a été décidé de transférer le siège social de la société, à compter du 1er août 2014, à l'adresse suivante 2950 chemin des Vergers à 06620 Le Bar-sur-Loup. Le siège social était situé, depuis sa constitution le 30 avril 1987, à l'adresse 2 place du Cours à 06130 Grasse. Il a également été décidé de nommer les gérants suivants : · Madame Martine Huet, domiciliée rue des Veaux, 1 à 6470 Grandrieu (Belgique); · Monsieur Jean-Pierre Huet, domicilié rue de Trazegnies, 124 à 6180 Courcelles (Belgique); · Monsieur Olivier Huet, domicilié rue de Trazegnies, 131 à 6180 Courcelles (Belgique). Cette nomination fait suite au décès du précédent gérant Monsieur Victor Huet. Il a également été décidé d'étendre l'objet social de la société à la détention et gestion pour compte propre d'actifs mobiliers. Les articles concernés des statuts ont été modifiés en ce sens. Mention en sera faite au RCS de Grasse
SARL unipersonnelle (EURL) 2000 EUR
Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée
BOUCHERIE OUNISSI LA RELEVE Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 2.000 € Siège social : 11, rue Clément Bel 06220 Vallauris RCS NICE 530 625 102 Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 25/06/2014, il résulte que : L'associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 25/06/2014 et sa mise en liquidation. Monsieur OUNISSI Slimane, dmt 1, boulevard Henri Sappia 06100 Nice, a été nommé comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé au 11, rue Clément Bel, 06220 Vallauris, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Antibes Pour avis, le liquidateur
Société à responsabilité limitée (SARL) 5000 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Suivant acte s.s.p. du 23/07/14, avis est donné de la constitution de la SARL “Club des Auteurs Club des Auteurs Français” sous le sigle “CDA” au capital de 5000 €. Siège social : 7 place de l'Ile de Beauté 06300 Nice. Objet : Editions de livres numériques et papiers avec commercialisation et activité de conseils et organisation dans le secteur de l'édition. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. de Nice. Gérance : Thomas Tourneur, associé unique demeurant au 352 avenue Sainte Marguerite 06200 Nice
Société par actions simplifiée (SAS) 250000 EUR
Evenement: Avis administratif
PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral n° 14657 du 21 juillet 2014 fixe des prescriptions complémentaires à la société VALOMED portant sur la mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité de l'usine d'incinération de déchets ménagers et assimilés qu'elle exploite au lieudit « Font Ciné », route de Grasse à Antibes. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie d'Antibes ainsi qu'à .la Direction départementale de la protection des populations Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY
Evenement: Avis administratif
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE des ALPES-MARITIMES Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes Service environnement INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IPCE) AVIS au PUBLIC L'arrêté préfectoral complémentaire no 14654 du 21 juillet 2014 modifie les dispositions de l'arrêté préfectoral no 13569 du 1er octobre 2010 portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, applicables à l'établissement exploité par la société MANE sur le site de Notre Dame Le Bar-sur-Loup. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie du Bar-sur-Loup ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement, Bâtiment Mont des Merveilles CADAM -147, boulevard du Mercantour à Nice. Pour le Préfet. Le Secrétaire Général Signé : Gérard GAVORY