Métropole NICE COTE D'AZUR
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Evenement: Enquête Publique
METROPOLE NICE COTE D'AZUR Direction générale adjointe des routes Direction adjointe de l'investissement COMMUNE DE SAINT-BLAISE PROJET D'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DU COL DE L'OLIVIER, VOIE D'ACCES A LA ZAC DE LA SAOGA AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Métropole NICE CÔTE D'AZUR, Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Biaise, conformément à l'arrêté du 8 juillet 2014, à une enquête publique préalable à la déclaration de projet, concernant l'opération« Elargissement de la voie d'accès à la ZAC Saoga » sur la commune de Saint-Biaise. Ce projet consiste en l'élargissement de la voie à 6 mètres, de sa partie basse jusqu'à l'entrée de la future ZAC, sur une longueur de 650 mètres environ. A cette occasion seront également mis en oeuvre des réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. Le siège de l'enquête publique est fixé en mairie de Saint-Biaise, sise 11, place de l'Eglise, 06670 Saint-Blaise. L'autorité environnementale a rendu son avis le 11 avri 12014. Cet avis résultant de l'examen de l'étude d'impact est consultable sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement Provence Alpes-Côte d'Azur, www.paca.developpement-durable.gouv.fr ainsi que sur le site internet de la Métropole NICE COTE D'AZUR, www.nicecotedazur.org. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint-Biaise, du lundi 28 juillet 2014 au vendredi 29 août 2014 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie : Du 28 juillet au 16 août 2014 : lundi de 9 h à 12 h mercredi et vendredi de 15 h à 18 h samedi 2 août de 10 h à 12 h ; Du 18 août au 29 août 2014 : lundi et vendredide9hà12hetde15hà18h mercredi de 15 h à 18 h. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Biaise, siège de l'enquête, qui les annexera au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi. M. Jean-Pierre PREZ, commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Biaise, les : Lundi 28 juillet 2014, aux heures d'ouverture de la mairie, de 9 h à 12 h ; Mercredi 13 août 2014, aux heures d'ouverture de la mairie, de 15 h à 18 h ; Vendredi 29 août 2014, aux heures d'ouverture de la mairie, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h ; Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Saint-Biaise, ainsi qu'au siège de la Métropole NICE COTE D'AZUR, où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une duréed'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communicationdu dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole NICE COTE D'AZUR, Direction générale adjointe des routes, 06364 NICE Cedex 4 sur rendez-vous, dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R.124-1 et suivants du Code de l'environnement. Le président de la Métropole NICE COTE D'AZUR est l'autorité compétente pour à l'issue de l'enquête publique se prononcer sur l'intérêt général de l'opération, dans le cadre d'une déclaration de projet prise par délibération du Conseil métropolitain. Fait à Nice, le 08 juillet 2014, Signé : Christian ESTROSI
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