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Mise en activité
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Procédure Collective
Extension de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Modification du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de traitement de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Procédure de sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Evénement divers
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 6
Enquête Publique
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Retard de paiement signalé
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Nomination dans l'équipe de direction
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Divers (6439)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'un bien (5039)
Création de site / extension
Demande de paiement (6513)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6518)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Annulation d'annonce parue précédemment
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Action juridique (6300)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Insolvabilité constatée (5032)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements des cotisations sociales à jour
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6511)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Voirie
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Grève / conflit social
Divers (6516)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Publication des Comptes consolidés et rapports
Subventions / obtention d'aides publiques
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Résiliation de bail (local commercial)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Interdiction administrative
Divorce du dirigeant
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Nouvelle Garantie financière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Modification de la dénomination
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Recherche de garanties (6354)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Cotation Banque de France : 6-
Avis administratif
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Paiements réguliers signalés
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'un bien (5040)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Convocation aux assemblées
Environnement et installation classée (IPCE)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Produits dangereux pour les consommateurs
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Publication de comptes annuels simplifiés
Modification matrimoniale du dirigeant
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Nomination d'un Curateur successoral
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 6+
Enquête administrative
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Incident de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Décès du dirigeant
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Avis Financier
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Attestation de régularité fiscale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Investissements
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Ordonnance rendue
Enquête plan de prévention des risques
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Recrutement
Divers (6517)
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Démarche d'un créancier (5016)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Rectificatif / Erratum
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Modification de la Forme juridique
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Changement de nationalité
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Fin de Garantie financière
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel (6350)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Résultats financiers positifs
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Nomination dans l’équipe de direction
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Cotation Banque de France : 7
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Délai initial de paiement dépassé
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Litige avec le syndic (6442)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord des créanciers (5009)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Condamnation
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réorganisation / licenciements
Divers (6515)
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5014)
Publication des Comptes annuels et rapports
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Autorisation administrative
Mariage du dirigeant
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
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