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N° édition 24208
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 3

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES (955801253)

SA à conseil d'administration (SA) 13879000 EUR

Evenement: Modification du Capital social

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES S.A.I. PARLONIAM Capital de 11.878.987,50 € Siège Social : Immeuble le Phare 455, Promenade des Anglais CS 23212 -06204 NICE CEDEX 3 RC NICE B 955 8001 253 SIREN 955 801 253 00068 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2014 DEUXIEME RESOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constatant que le capital de la société est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital de la SAI PARLONIAM, d'un montant de 2 000 007,00 euros par émission de 131148 actions nouvelles émises au pair, à libérer en totalité, lors de la souscription, avec maintien du droit préférentiel de souscription. La souscription en numéraire est proposée à titre irréductible et à titre réductible sans prime d'émission à la valeur nominale de 15,25 € par action et la libération par compensation avec des créances exigibles liquides est expressément écartée. Les actions nouvelles porteront jouissance à la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital et seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes. Un droit de souscription est attaché à chaque action ancienne. Ce droit est négociable sous les réserves prévues par les statuts. Les titulaires du droit de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, 100 actions nouvelles pour 594 droits de souscriptions. En vertudu droit de souscription à titre réductible, sera attribué, aux actionnaires qui auront souscrit à titre réductible, un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leur droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Le délai de souscription sera de 30 jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, étant précisé que le montant de l'augmentation de capital ne pourra en aucun cas être inférieur aux % de l'augmentation décidée, et répartir librement les actions non souscrites totalement ou partiellement. Par ailleurs, le nombre de titres émis pourra être augmenté dans les 30 jours de la clôture de la souscription, pour faire face à une demande supplémentaire de titres, dans la limite d'un montant nominal global de 300 001 euros correspondant à 15 %de rémission initiale. La souscription complémentaire s'effectuera au même prix que la souscription initiale et dans les mêmes conditions. Les souscriptions et versements seront reçus au Siège Social du 1 ' Octobre au 31 Octobre 2014. L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration et à son Président pour procéder à la réalisation matérielle de l'augmentation de Capital, pour modifier les dates d'ouverture et de clôture de souscription, constater les libérations par compensation et, généralement, prendre toutes mesures permettant la réalisation définitive de cette augmentation de capital. En tant que de besoin, le Conseil d'Administration est autorisé à modifier les statuts. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.


N° édition 24208
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de Cannes MAIRIE DE CANNES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME AVIS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n° 14/2011, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 octobre 2005. Mme Jocelyne GOSSELIN a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Mme la Présidentedu Tribunal Administratif de Nice et M. André PLENET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera du mardi 15 juillet 2014 à 9 heures au jeudi 14 août 2014 à 16 h 30. Le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme porte principalement sur les points suivants : des modifications du règlement (prise en compte de la loi ALUR, renforcement de la protection des cinémasdu centre-ville, possibilité d'aménager un chenil sur la zone aéroportuaire) ; des modifications et corrections des emplacements réservés (mises en demeure non suivies d'effet, corrections mineures...) et protection du patrimoine végétal. Durant cette période, le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (RL.U.), et les pièces qui l'accompagnent, ainsiqu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage à CANNES pendant une durée de trente et un (31) jours, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 H 30du lundi au vendredi. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place en s'adressant à M. CHEVALIER ou Mme RICHARD ou sur le site internet de la Ville de Cannes, www.cannes.com, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Madame le Commissaire Enquêteur, Enquête publique dans le cadre de la modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme (RL.U.) Siège : Direction de l'Urbanisme Hôtel de Ville Annexe 31, boulevard de la Ferrage 06400 CANNES. Tél. 04.97.06.46.62 Fax 04.97.06.40.69. Les observations écrites devront impérativement parvenir au Commissaire Enquêteur avant la date de clôturede l'enquête. Pour y recevoir en personne les observationsdu public, le Commissaire Enquêteur recevra à l'Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage le mardi 15 et le jeudi 31 juillet 2014, le vendredi 8 et le jeudi 14 août 2014, de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 16 H 30. Son rapport et ses conclusions motivées, transmis à Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville annexe de la Ferrage de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 H 30 du lundi au vendredi hors jours fériés, et publiés sur le site internet de la ville durant une année minimum. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1e' de la loi du 17 Juillet 1978. Au terme de l'enquête publique et après la remise de son rapport par le commissaire enquêteur, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°9du Plan Local d'Urbanisme.


Adresse : , 06150 CANNES
N° édition 24207
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 3

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES (955801253)

SA à conseil d'administration (SA) 11879000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES S.A.I. PARLONIAM Capital de 11.878.987,50 € Siège Social : Immeuble le Phare 455 Promenade des Anglais CS 23212-06204 NICE CEDEX 3 RCS NICE B 955 801 253 AVIS Au terme de lAssemblée Générale Mixte du 30 juin 2014, ont été nommés à compter du 30 juin 2014, jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015 sur les comptes 2014, les administrateurs suivants : La C.ED.T 12 Boulevard Général Louis DELFINO à NICE 06300, membre du Comité de Territoire 06 du CIL MEDITERRANEE, représentée par Mme Ingrid MERIGUET, domiciliée 12, rue Cais de Pierlas 06300 à NICE. La C.ETC. Immeuble le Phare 455 Promenade des Anglais à Nice 06200, membre du Comité de Territoire 06 du CIL MEDITERRANEE, représentée par Mme Nathalie BALDACCI domiciliée 516 B chemin des Jas à la VERDIERE 83560. La C.G.T 34 Boulevard Jean Jaurès à NICE 06300, membre du Comité de Territoire 06 du CIL MEDITERRANEE, représentée par M. Michel CHEVALLIER domicilié 1460, route du Canaïret à St Martin du Var 06670. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis


N° édition 24207
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 3

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES (955801253)

SA à conseil d'administration (SA) 11879000 EUR

Evenement: Evénement divers

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES S.A.I. PARLONIAM Capital de 11.878.987,50 € Siège Social : Immeuble le Phare 455, Promenade des Anglais CS 23212 06204 NICE CEDEX 3 RC NICE B 955 8001 253-SIREN 955 801 253 00068 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE RASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2014 AFFECTATION DU RESULTAT TROISIEME RESOLUTION L' Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2013 de la façon suivante : * Au compte « réserve légale », à hauteur de 150.084,25 €. Au compte « réserves statutaires ou contractuelles », à hauteur de 543.650,14 € L'assemblée générale ordinaire, reconnaît, en outre, qu'il lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.


N° édition 24207
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 3

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES (955801253)

SA à conseil d'administration (SA) 11879000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES S.A.I. PARLONIAM Capital de 11.878.987,50 € Siège Social : Immeuble le Phare 455 Promenade des Anglais CS 23212 06204 NICE CEDEX 3 RCS NICE B 955 801 253 AVIS Au terme de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2014, il a été constaté : l'expiration du mandat de NICE MATIN 214, route de Grenoble à NICE 06200, représenté par Mme Sylvana VACHER, demeurant 66, avenue de Bomglione 06100 à Nice. Mention sera faite au RCS de NICE. Pour avis


N° édition 24207
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 3

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES (955801253)

SA à conseil d'administration (SA) 11879000 EUR

Evenement: Evénement divers

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE PARTICIPATION PATRONALE AU LOGEMENT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES S.A.I. PARLONIAM Capital de 11.878.953,50 € Siège Social : Immeuble le Phare 455, Promenade des Anglais CS 23212 06204 NICE CEDEX 3 RCS NICE B 955 801 253 DROIT DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L233-8-1 du Code de commerce tel que complété par l'article 81 du décret du 11 décembre 2006, il est précisé que lors de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2014, le nombre total de droit de vote était de 778.950.


N° édition 24207
Département : 06 / Ville : JUAN-LES-PINS

NEOOPTIC (514596204)

Société à responsabilité limitée (SARL) 5000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Me Eric SPOOR le 7 juilllet 2014, enregistré à CAEN NORD, la SARL NEOOPTIC, au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 31 avenue de l'Amiral Courbet 06160 JUAN LES PINS, immatriculé au RCS de ANTIBES sous le n°514 596 204 a cédé à la SAS BONVALOT, au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 31 avenue de l'Amiral Courbet 06160 JUAN LES PINS, immatriculé au RCS de ANTIBES sous le n°802 719 120 un fonds de commerce d'OPTIQUE connu sous le nom NEOOPTIC exploité 31 avenue de l'Amiral Courbet 06160 JUAN LES PINS moyennant le prix de 116.000 euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 95.000 euros et aux éléments corporels pour 21.000 euros. Entrée en jouissance le 7 juillet 2014. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au plus tard dans les 10 jours à la dernière date des publications à la SARL GAUTHIER-SOHM 80 route des Lucioles 06560 VALBONNE où domicile a été élu à effet. ERIC SPOOR


N° édition 24198
Département : 83 / Ville : TARADEAU

COMMUNE DE TARADEAU (218301349)

Commune

Evenement: Enquête Publique

DEPARTEMENT DU VAR CONSEIL GENERAL AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT LA RECONSTRUCTION DU PONT DE LA FLORIEYE SUR LA RD10 ET MISE EN PLACE D'UN GUÉ TEMPORAIRE COMMUNE DE TARADEAU Il est porté à la connaissance du public qu'une enquête publique portant sur la reconstruction du pont de la Florieye sur la RD10 et mise en place d'un gué temporaire à TARADEAU s'ouvrira le lundi 30 juin 2014 en Mairie de TARADEAU, siège de l'enquête. Elle se déroulera pendant trente deux jours pleins et consécutifs et sera close le jeudi 31 juillet 2014. Toute personne pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête tenu à disposition, pendant cette période, aux lieux, jours et heures indiquées ci-après : Mairie de TARADEAU Hôtel de Ville 38, route de Flayosc 83460 du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie d e Taradeau, siège de l'enquête ou par mail à l'adresse suivante : mairie.taradeau @wanadoo.fr. M™Danielle BRUNET-CAVO,Adjoint administratif territorial (e.r), conseillère municipale de la Roque-Esclapon, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le tribunal administratif de Toulon pour conduire cette enquête. M. René LEESTMANS, Général en 2» section, ancien Ingénieur des Ponts et Chaussées, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par le tribunal administratif de Toulon, en remplacementdu titulaire en cas d'empêchement. Le Commissaire-Enquêteur, M™ BRUNET-CAVO, se tiendra à la disposition du public, en Mairie de TARADEAU, aux jours et heures indiqués ci-après : Lundi 30 juin 2014 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Jeudi 10 juillet 2014 de 9 heures à 12 heures Mercredi 23 juillet de 14 heures à 17 heures Jeudi 31 juillet 2014 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le rapport établi à l'issue de l'enquête et dans lequel le Commissaire-Enquêteur énoncera ses conclusions motivées, restera déposé en Mairie de TARADEAU, au siège du Conseil Général du Var à TOULON (Hôtel de la Présidence, 390 avenue des Lices, BP 1303 83076 TOULON Cedex), ainsi qu'en Préfecture du Var (Boulevard du 112e régiment d'Infanterie 83070 TOULON cedex), et sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de ladite enquête. L'autorité compétente pour accorder l'autorisation au titre des articles L 214-1 et suivantsdu Code de l'environnement est le Préfet du Var par voie d'arrêté. Les informations relatives à cette enquête pourront être consultées sur le site internet du Conseil Général du Var à l'adresse suivante : http: //www.var.fr (rubrique votre conseil général, déplacement et réseaux).