Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
10/06 Le Crédit Agricole consacre 500 millions d'euros à l'IA et crée une « Entreprise IA »
News
10/06 La Garde : Valérie Daumas remporte le Grand Prix Dieudonné Jacobs
News
10/06 Tourisme de savoir-faire : Michelin et Entreprise et Découverte cartographient plus de 35...
News
10/06 « Un dispositif d'aides insuffisant face à la crise du carburant »
News
10/06 Débris spatiaux : Thales Alenia Space aux commandes d'un programme européen de capture d...
News
10/06 À Miramas, les « Classes engagées » font école en pleine nature
News
10/06 Le TA de Nice valide les élections municipales 2026 de La Turbie
News
10/06 À Mouans-Sartoux, une nouvelle maison de santé pour renforcer l'accès aux soins
News
10/06 Isola crée sa Réserve communale de sécurité civile pour fédérer les bonnes volontés
News
10/06 À Biot, le verger Saint-Éloi récolte les premiers fruits d'une ambition agricole locale
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 572 180 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Exécution du plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Plan de traitement de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Procédure Collective
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Rejet du plan de sortie de crise
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Modification du plan de sauvegarde
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Modification du plan de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Extension de la sauvegarde
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action concernant le dirigeant (6451)
Modification de la Forme juridique
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Rectificatif / Erratum
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 2+
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 3-
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 5
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6471)
Insolvabilité constatée (5033)
Différend contractuel (6505)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Contestation autour de la vente du fonds
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 7
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord contractuel (6510)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Réorganisation / licenciements
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Incident de paiement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Condamnation
Divers (6515)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Publication des Comptes annuels et rapports
Démarche d'un créancier (5016)
Attestation de régularité fiscale
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Demande de paiement
Demande de paiement
Désaccord d'un salarié (6454)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Autorisation administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement divers
Cotation Banque de France : 4-
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action afin de contraindre la communication des documents
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6426)
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 6
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6350)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Enquête Publique
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Non reconstitution des fonds propres
Remise en cause du bail commercial
Création de site / extension
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord des créanciers (5009)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis aux actionnaires
Demande de paiement (6513)
Procédure de règlement agricole
Divers (6439)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Démarche d'un créancier (5014)
Délai initial de paiement dépassé
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6518)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Modification du Capital social
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Annulation d'annonce parue précédemment
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Cotation Banque de France : 2
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Changement de domicile
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 4+
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6348)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6506)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Contestation autour de la vente du fonds
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réclamation d'un bien (5039)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Divers (6511)
Résolution de la conciliation
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Grève / conflit social
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Retard de paiement signalé
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Voirie
Divers (6516)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Résiliation de bail (local commercial)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Subventions / obtention d'aides publiques
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Interdiction administrative
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Modification de la dénomination
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 5+
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6470)
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Contestation autour de la vente du fonds
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Avis administratif
Demande de paiement (affacturage)
Mise en vente des actions en déshérence
Différend lié au bail
Modification de l'adresse du Siège social
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Arrêté préfectoral
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action juridique (6300)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Produits dangereux pour les consommateurs
Convocation aux assemblées
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Paiements des cotisations sociales à jour
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réduction de capital social
Publication de comptes annuels simplifiés
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 1+
Cotation Banque de France : 2-
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Nomination d'un Curateur successoral
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 4
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Enquête administrative
Divers (6507)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Sollicitation d'un expert
Investissements
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Recherche de garanties (6354)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Réclamation d'un bien (5040)
Avis Financier
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6438)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Recrutement
Ordonnance rendue
Désaccord des créanciers (5013)
Paiements réguliers signalés
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Enquête plan de prévention des risques
Divers (6517)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Dates
Mots clés
Créer une alerte
Réinitialiser
Recherche
«
3235
3236
3237
3238
3239
3240
3241
3242
3243
3244
3245
»
NEWSLETTER
