Annonces Légales

NIETO JOSEPH (430428532)

Evenement: Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

189142 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 12/13 Contentieux RLJ 18/21 Par jugement en date du 1er octobre 2018, la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance a : Prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvert la liquidation judiciaire de Monsieur Joseph NIETO, architecte, 6 rue Benoît Bunico. Désigné la SCP PELLIER représentée par Me Marie Sophie PELLIER en qualité de liquidateur. Désigné M. Florian DUVANEL en qualité de juge commissaire titulaire et Mme DUCA en qualité de juge commissaire suppléante. Pour extrait conforme, NICE, le 1er octobre 2018 P/le Greffier en chef

SELARL D.SALVIA (495230682)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

189143 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 18/16 Par jugement en date du 1er octobre 2018, la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de NICE a : Renouvelé la période d'observation ouverte dans la procédure de sauvegarde de la SELARL D. SALVIA, 21 rue Alexandre Mari, 06300 NICE, pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 30 avril 2019. Pour extrait conforme NICE, le 1er octobre 2018 P/le greffier en chef

LUCIANI PATRICK (339459729)

Evenement: Redressement Judiciaire

189163 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 18/37 Par jugement en date du 1er octobre 2018, la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de M. Patrick LUCIANI, avocat, 40 bd Victor Hugo, 06000 NICE et fixé la date de cessation des paiements au 29 mai 2018. Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois. Désigné M. Florian DUVANEL en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de juge commissaire suppléant. Désigné la SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE le 1er octobre 2018, P/le greffier en chef.

COOPERATION LOCALE ET APPUI AUX INITIATIVES DANS L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (421379413)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

189140 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 17/33 Avis de dépôt de créances (Art L 624-1 du code du commerce) ASSOCIATION COOPÉRATION LOCALE ET APPUI AUX INITIATIVES DANS L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, 6 rue Penchienatti, 06000 NICE. Le greffier en chef du tribunal de grande instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au greffe des procédures collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au bulletin d'annonces et civiles et commerciales (BODACC). Pour extrait conforme, NICE le 2 octobre 2018 P/le greffier en chef.

CHAROULET VERONIQUE (412431306)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

189144 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE Rôle 17/48 Par jugement en date du 1er octobre 2018, la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 29 janvier 2019, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de Mme Véronique CHAROULET, 140 chemin de la Costière, bâtiment H, 06000 NICE. Pour extrait conforme, NICE , le 1er octobre 2018 P/le Greffier en chef

COMMUNE DE THEOULE SUR MER (210601381)

Commune

Evenement: Enquête Publique

188454 MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DES PLAGES NATURELLES, PAR VOIE D'AVENANT N°1 THÉOULE-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME GROUPE DE COORDINATION DOMANIALITÉ ET MILIEUX Le préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'arrêté préfectoral du 06 août 2018, une enquête publique, relative à la modification, par voie d'avenant n°1, du cahier des charges des plages naturelles situées sur la commune de THÉOULE-SUR-MER aura lieu : Du mardi 11 septembre au mardi 16 octobre 2018 inclus de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (du lundi au vendredi) à l'Hôtel de ville 1 place du général Bertrand 06591 THÉOULE-SUR-MER Tél. 04.92.97.47.77 (Standard) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, mairie de Théoulesur Mer, 1 place du général Bertrand, BP 40001, 06591 THÉOULE-SUR-MER Cedex, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : [email protected] Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000030/06 du 6 juillet 2018, le président du tribunal administratif de NICE a désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Paul-Denis SOLAL, directeur de PME en retraite. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de ville, place général Bertrand, 06591 THÉOULE-SUR-MER : le mardi 11 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00) le mercredi 26 septembre 2018 (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) le mardi 16 octobre 2018 (de 14h00 à 17h00) L'ensemble du dossier est visible sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de THÉOULE-SUR-MER, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de THÉOULE-SUR-MER : https: //theoule-sur-mer.fr Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de NICE. Fait à NICE, le 06 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

188485 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE POUR DES TRAVAUX DE DRAGAGE DES SÉDIMENTS DU PORT DU MOURÉ ROUGE ET DE RECHARGEMENT DE PLAGE SUR LA COMMUNE DE CANNES DEMANDEUR : VILLE DE CANNES PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME MISSION ENVIRONNEMENT MARIN COMMUNE DE CANNES Le Préfet des Alpes-Maritimes, informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de CANNES, à une enquête publique, en application des articles R 123-1 à R 123-27 du code de l'environnement, préalable à la décision d'autorisation environnementale unique (articles L 214-3 du code de l'environnement), conformément à l'arrêté préfectoral du 13 Août 2018. L'objet de l'opération, présentée par la ville de CANNES, consiste en des travaux de dragage des sédiments du Port du Mouré Rouge à CANNES, afin d'établir des tirants d'eau suffisants pour faciliter et sécuriser les manoeuvres des usagers et de rechargement de plage sur la commune de CANNES. Conformément à l'arrêté du préfet de région n°AE-F09317P0235 du 23 août 2017 relatif à la décision d'examen au cas par cas, le projet de dragage du Port du Mouré Rouge n'est pas soumis à étude d'impact. La demande d'autorisation environnementale unique comporte une notice d'incidences. Le siège de l'enquête publique est fixé à la capitainerie du port Pierre Canto (boulevard de la Croisette 06400 CANNES). Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés Du vendredi 7 septembre au lundi 8 octobre 2018 inclus, soit 32 jours au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux de la capitainerie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Une version numérique du dossier d'enquête publique est également consultable, aux mêmes dates, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes.com/enquetepublique) et sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes (www.alpes-maritimes. gouv.fr). Toutes les observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête publique, qui les joindra au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête. Monsieur François GARDET, consultant en aménagement foncier, développement urbain et équipements publics, est désigné commissaireenquêteur conformément à la décision n°E18000027/06, en date du 21 juin 2018 du président du tribunal administratif de NICE. Il se tiendra à la disposition du public au siège de l'enquête publique (capitainerie du port Pierre Canto boulevard de la Croisette 06400 CANNES) les jours suivants : Le jeudi 13 septembre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le vendredi 21 septembre : de 14h00 à 17h00 Le mercredi 3 octobre : de 14h00 à 17h00 Le lundi 8 octobre : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie de CANNES ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée pourra en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également consultables dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet de la mairie de CANNES (http: //www.cannes. com/enquete publique) et de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr/rubrique publications/enquêtes publiques). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès des services de la ville de CANNES dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès de la ville de CANNES dans les conditions décrites aux articles L 124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l'environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre, à l'issue de l'enquête publique, la décision d'autorisation environnementale unique. Fait à NICE, le 13 août 2018 Le Préfet des Alpes-Maritimes Pour le Préfet, la Secrétaire générale Françoise TAHERI

SEVEN YACHTS France

Société par actions simplifiée (SAS) 10000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

188432 AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP en date du 24/07/2018, il a été constitué une S.A.S. : Dénomination : SEVEN YACHTS France Capital : 10 000 € Siège social : Port de Mandelieu la Napoule, 06210 MANDELIEU LA NAPOULE. Durée : 99 ans Objet social : Achat, vente, import, export, location sans chauffeur et gestion locative de tous véhicules terrestres, bateaux, véhicules nautiques à moteur, accessoires et toutes autres prestations liées à l'activité exercée. Présidence : M. Jeremy CONTESSE, demeurant au 33 avenue de l'Amiral Wester Weymiss, 06150 CANNES. Immatriculation au RCS de CANNES.