COMMUNE DE MENTON (210600839)
Commune
Evenement: Enquête Publique
187058 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LA COMMUNE DE MENTON RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE DEUX CONCESSIONS D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS : L'UNE À USAGE DE PROMENADE (DECK), L'AUTRE DESTINÉE À LA MISE EN PLACE D'UNE BASE NAUTIQUE MUNICIPALE, ET À LA MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA PLAGE ARTIFICIELLE « LES SABLETTES » PAR VOIE D'AVENANT N°1. Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 25/04/2018 une Enquête Publique, relative à l'attribution de deux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports : L'une à usage de promenade (deck), l'autre destinée à la mise en place d'une base nautique municipale et à la modification du cahier des charges de la concession de la plage artificielle « Les Sablettes » par voie d'avenant n°1, aura lieu : Du mardi 22 mai au mercredi 20 juin 2018 inclus Ouverture au public, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 à I' accueil de l'Hôtel de Ville, 17 rue de la République 06500 MENTON. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier à Madame le Commissaire-Enquêteur, en Mairie de MENTON, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : [email protected] Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'Enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000012/06 du 21 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Marie-Claude CHAMBODERON Madame le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en salle n°3 (1er étage) de l'Hôtel de Ville de MENTON, à l'adresse sus-visée, d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le mardi 22 mai 2018, Le jeudi 7 juin 2018, De 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et Le mercredi 20 juin 2018, de 13h30 à 16h30. À l'expiration du délai d'Enquête, le registre sera mis à la disposition de Madame le Commissaire-Enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire-Enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination Domanialité et Milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête Publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'Enquête et des conclusions motivées à la Mairie de MENTON, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la Ville de MENTON : www.menton.fr Madame le Commissaire-Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à NICE, le 25 avril 2018 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Frédéric MAC KAIN
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