LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM (969802321)
Société anonyme de HLM à directoire 5616890 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
185363 LOGIS FAMILIAL Société anonyme d'habitations à loyer modéré à directoire et conseil de surveillance Capital social : 5 616 888,88 € 29, rue Pastorelli CS 10003 06046 NICE cedex 1 SIREN n° 969 802 321 RCS NICE AVIS Aux termes du Procès-Verbal en date du 18 décembre 2017, le Conseil de Surveillance : Constate, en application de l'Article R225-37 du Code de Commerce, le mandat de membre et de Vice-Président du Conseil de Surveillance de Pascal FRIQUET a pris fin le 07/12/2017, suite à sa nomination à effet à cette même date, en qualité de Membre et de Président de Directoire de Logis Familial, approuvée par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 03/10/2017. Le Conseil prend acte de cette fin de mandat. Nomme Madame Sandrine BORDIN en qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour la durée de son mandat de Membre du Conseil de Surveillance, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir au cours de l'année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2019. Madame Sandrine BORDIN remercie le Conseil de la confiance qu'il lui témoigne. Elle déclare accepter cette fonction, ayant précisé qu'elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice desdites fonctions. La Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, en cas d'empêchement du Président, convoque le Conseil et en dirige les débats. Conformément aux dispositions de l'Article R. 421-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, ce mandat est exercé à titre gratuit. Le Président rappelle alors la composition du Bureau du Conseil de Surveillance. Il est composé de 3 membres : Monsieur Philippe BRY, Président du Conseil de Surveillance, Madame Sandrine BORDIN, Vice Présidente du Conseil de Surveillance, Madame Anne PENNE, Secrétaire du Conseil de Surveillance. Les pouvoirs du Président demeurent identiques à ceux qui ont été renouvelés par le Conseil lors de sa réunion en date du 20/06/2017, et les pouvoirs de la Secrétaire du Conseil sont identiques à ceux fixés lors de sa réunion du 12/12/2013. Le Conseil de Surveillance, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'Article L.225-78 du Code de Commerce et l'Article 16 des statuts, coopte, à compter de ce jour en qualité de nouveau Membre du Conseil de Surveillance pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir : Monsieur Stéphane TAISNE, demeurant 17, rue Gabriel Crié 92240 MALAKOFF, né le 20/12/1969 à FONTENAY AUX-ROSES (92) en remplacement de Monsieur Pascal FRIQUET, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Conformément aux statuts, cette nomination, faite à titre provisoire, sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires. Monsieur Stéphane TAISNE a fait savoir qu'il acceptait le mandat de Membre du Conseil de Surveillance ayant précisé qu'il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. Le Conseil décide à l'unanimité d'agréer Monsieur Stéphane TAISNE, en qualité de nouvel Actionnaire. Le Conseil charge son Secrétaire à l'effet de notifier cette décision au bénéficiaire et d'effectuer toutes modifications éventuelles au registre des mouvements de titres et des comptes d'Actionnaires au jour où ces opérations seront effectives. Les inscriptions modificatives seront portées au RCS tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de NICE. Le Président du Directoire.
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