Annonces Légales

NIVE BAT

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

18007943 Avis est donné qu'au terme d'un acte ssp en date du 11/12/2018 il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiées unipersonnelle. Dénomination sociale : NIVE BAT. Objet social : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre du bâtiment. Siège social : Chez MK Bureau Services Zone de la Canardière Le Sun 7, 06210 Mandelieu La Napoule. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation de la société au RCS de CANNES. Capital social : 1000 euros. Président : Monsieur EVIN Halil Ibrahim Né le 18 12 1967 à AYBASTY (BULGARIE), de nationalité Bulgare Demeurant : 35 avenue Michel Jourdan 06150 CANNES LA BOCCA. La cession des actions de l'associé unique est libre dans tous les cas. Tout actionnaire a droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donnant droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Pour avis, Le Président

SARL ALEZZI

Société à responsabilité limitée (SARL)

Evenement: Rectificatif / Erratum

18008122 Suite à l'annonce parue le 14/12/2018 dans l'Avenir Côte d'Azur, concernant la constitution de la SARL ALEZZI, il convient de lire : Par acte SSP du 19/12/2018 et non du 01/12/2018.

FONTANAARTE S.P.A (843719162)

Evenement: Rectificatif / Erratum

18007945 GROUPE J.TRIAL EXPERTISE COMPTABLE AUDIT ET CONSEILS Additif à l'annonce n° 18006116 concernant la société FONTANAARTE FRANCE absorbée par la société FONTANAARTE S.P.A parue dans l'avenir côte d'azur du 05/10/2018 il fallait ajouter les paragraphes suivants : Il a été procédé à une première publicité en date du 05/10/2018, à laquelle il a été fait un rectificatif en date du 13/10/2018. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, les créanciers de l'absorbante dont la créance sera antérieure à la publication du projet de fusion, pourront faire opposition dans le délai de trente jours (30) calendaires à compter de la dernière des publications de ce projet de fusion visées à l'article R.236-15 du Code de Commerce. Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers obtenue sans frais : pour les créanciers de l'absorbante : au siège social de l'absorbante, Via Alzaia Trieste 49, CORSICO (Italie) ; et pour les créanciers de l'absorbée : au siège social de l'absorbée, 1390 Avenue du Campon, Immeuble l'Européen, LE CANNET (06). Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CANNES, le 15/09/2018

ALPES AZUR VIANDES (841158199)

Société par actions simplifiée (SAS) 1000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

18008017 A.A.R.P.I. MONTAGARD & ASSOCIES Avocats aux barreaux de NICE et de GRASSE 1 rue de Suffren (06400) CANNES ALPES AZUR VIANDES Anciennement RIVIERA VIANDE SAS au capital de 1.000 Euros Siège social : 06110 LE CANNET Chez CANNES BUREAU SERVICES 14, Boulevard Paul Doumer Aux termes d'une décision en date du 31 Octobre 2018, l'associé unique a pris acte : De la démission de Monsieur Giovanni CARDELLI de ses fonctions de Président à compter de ce jour de la nomination de Monsieur Patrick CORNEE, né le 21 Octobre 1958 à RAMBOUILLET (78) demeurant à SAINT RAPHAEL (83700) 25 Avenue Maréchal Lyautey, en qualité de Président pour une durée illimitée à compter de ce jour De la modification de la dénomination sociale qui devient : ALPES AZUR VIANDES et de la modification de l'article 2 des statuts Aux termes de la même délibération, l'associé unique a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement l'article 4 des statuts. A compter du 31 Octobre 2018, le siège social : qui était à LE CANNET (06110) Chez CANNES BUREAU SERVICES, 14 Boulevard Paul Doumer est désormais à PEGOMAS (06580) 409, Avenue Honoré Ravelli, Route de la Fénerie En conséquence, la société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CANNES fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE, désormais compétent à son égard. Pour avis Le Président

COOPERATIVE AGRICOLE PAYS DES PAILLONS (334955556)

Société coopérative agricole

Evenement: Convocation aux assemblées

COOPÉRATIVE AGRICOLE DU PAYS DES PAILLONS CONVOCATION Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entité Les sociétaires de la COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DES PAILLONS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 3 janvier 2019 à 10 heures au bureau des affaires agricoles, à Contes -Assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour est le suivant : * Rapport du conseil d'administration, * Présentation des comptes de l'exercice 2017-2018, * Renouvellement des administrateurs, * Adoptions des résolutions, * Questions diverses. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale ordinaire sera convoquée le JEUDI 17 janvier 2019 à 16 heures à la Salle Miaglia à CONTES Cet avis tient lieu de convocation.

COOPERATIVE AGRICOLE PAYS DES PAILLONS (334955556)

Société coopérative agricole

Evenement: Convocation aux assemblées

COOPÉRATIVE AGRICOLE DU PAYS DES PAILLONS CONVOCATION Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entité Les sociétaires de la COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DES PAILLONS sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 3 janvier 201$ à 10 heures 30 au bureau des affaires agricoles, à Contes Assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour est le suivant : * Modification de l'article 2 rédaction de la circonscription territoriale, * Modification de l'article 3 2 objet, * Suppression de l'option «opérations avec des tiers non associés» (art.3§4 bis), * Modification de la durée d'engagement art 8§4, * Sanctions pour le non respect des engagements en «services» art 8§7, * Mise en harmonie de statuts avec l'arrêté ministériel du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (Journal Officiel du 11 mai 2017), * Levée de l'option «période probatoire» (art. 8 et 8 bis des statuts), * Suppression de l'options «associés non coopérateurs», * Approbation des dispositions du règlement intérieur, * Pouvoirs en vue des formalités. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée le JEUDI 17 janvier 2019 à 16 heures 30 à la salle Miaglia à Contes. Cet avis tient lieu de convocation.

COMMUNE DE BENDEJUN (210600144)

Commune

Evenement: Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN Séance du 12 décembre 2018 Délibération n°39/2018 L'an deux mille dix-huit, le douze décembre à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Joël GOSSE, Maire. Présents : J. Gosse, R. Bermon, R. Castanier, C. Dragoni, E. Bermond, J. Pallini, JM. Rosset, F. Rovera, C. Tourscher. Absents : A. Castino, P. Cristini, F. Nedel, G. Peronnet. Absents représentés : C. Bertrand par F. Rovera K. Charles par J. Pallini. Secrétaire : F. Rovera. OBJET: DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ EN ZONE C DE LA CARTE COMMUNALE. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le droit de préemption urbain était précédemment applicable sur la commune, et que l'adoption d'un nouveau document d'urbanisme implique le vote d'une nouvelle délibération pour la poursuite de sa mise en oeuvre. Monsieur le Maire rappelle que la carte communale a été approuvée le 23 octobre 2018 par le Conseil municipal et le 20 novembre 2018 par le Préfet des Alpes-Maritimes. La commune peut créer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement dans la zone C de la carte communale. Il précise que la commune doit indiquer l'équipement ou l'opération projetée et que ceux-ci doivent être compatibles avec le zonage de la carte communale. Ce DPU consiste en la possibilité ouverte à la commune d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente dans le périmètre institué, en lieu et place de l'acquéreur prévu initialement. Il rappelle que le droit de préemption est la faculté pour une collectivité d'acquérir prioritairement un bien à l'occasion de sa mise en vente à titre onéreux ou à titre gratuit, dans des zones préalablement déterminées, dans le but de réaliser une opération d'intérêt général. La réglementation prévoit pour le vendeur ou le notaire chargé de la vente l'obligation de déposer en Mairie une déclaration d'intention d'aliéner (DIA), pour chaque vente effectuée en périmètre de DPU. La commune reste libre de donner suite ou non dans un délai de deux mois. Sont concernés par le DPU : les cessions d'immeubles à titre onéreux ou d'ensemble de droits sociaux, les cessions d'immeubles à titre gratuit sauf si celles-ci sont effectuées entre personnes ayant des liens de parenté, les cessions de droits indivis portant sur un immeuble ou sur une partie d'immeuble bâti ou non bâti, les cessions de majorité des parts d'une société civile immobilière, les cessions d'immeubles bâtis depuis plus de 4 ans. Par ailleurs, il peut être décidé un renforcement du DPU portant sur : les appartements et locaux à usage professionnel ou mixte soumis à la copropriété, les cessions de parts de sociétés d'attribution donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation ou professionnel ou mixte, les cessions d'immeubles bâtis depuis moins de 4 ans. Monsieur le Maire propose : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22,15; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants; Vu l'approbation de la carte communale par délibération du Conseil municipal en date du 23 octobre 2018; Vu l'approbation de la carte communale par arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2018; Conformément aux orientations définies dans la carte communale pour organiser le développement de la commune de façon harmonieuse et cohérente et pour tenir compte de la pression foncière s'exerçant sur le territoire de la commune : d'instituer le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones constructibles identifiées sur la carte communale approuvée, de manière à assurer : * une politique locale de l'habitat, * le maintien ou l'extension d'activités économiques, * le développement des loisirs, * la réalisation d'équipements collectifs, * la lutte contre l'insalubrité, * la valorisation du patrimoine bâti ou non bâti, * la constitution de réserves foncières. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité : décide d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé tel qu'il résulte des dispositions légales du code de l'urbanisme sur le périmètre de la zone C de la carte communale; décide de déléguer à Monsieur le Maire l'exercice du droit de préemption urbain; dit que cette délibération fera l'objet des mesures de publicité prescrites par l'article R.211-2 du Code de l'urbanisme, soit un affichage au siège de la commune durant un mois et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département. Ampliation sera faite à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, au Directeur départemental des services fiscaux, au Président du conseil supérieur du notariat et à la Chambre du barreau constituée près le Tribunal de Grande Instance de Nice. Le Maire, Joël Gosse

COMMUNE DE BENDEJUN (210600144)

Commune

Evenement: Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN Séance du 12 décembre 2018 Délibération n°35/2018 L'an deux mille dix-huit, le douze décembre à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dan sle lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Joël GOSSE, Maire. Présents : J. Gosse, R. Bermon, R. Castanier, C. Dragoni, E. Bermond, J. Pallini, JM. Rosset, F. Rovera, C. Tourscher. Absents : A. Castino, P. Cristini, F. Nedel, G. Peronnet. Absents représentés : C. Bertrand par F. Rovera, K. Charles par J. Pallini. Secrétaire : F. Rovera. OBJET: DROIT DE PREEMPTION CARTE COMMUNALE ACQUISITION DES PARCELLES SAAVEDRA. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu'il a été contacté par Madame SAAVEDRA Marie Rose, née MOUCHE, concernant la vente de foncier lui appartenant. Les parcelles cadastrées A 69, 71, 79, 87, 700, 922, 923, 1019 a et B 706, 710, 905, 906, 907 font partie d'un ensemble de terre, appelé Quartier La Tour, plateau qui joue un rôle important dans l'absorption des eaux pluviales, protégeant ainsi la route communale du Soubran (ex-RD 315), de ruissellement intempestif. De plus, sur une des parcelles est bâti depuis de nombreuses années un bassin d'eau potable de 200 m3, alimentant le centre village (Ecole Mairie EHPAD HLM) (parcelle A 87). De par leur altimétrie, ces parcelles revêtent un intérêt stratégique. En effet, le bassin de 200 m3, étant vieillissant, il serait envisagé de bâtir en technique semi-enterré un nouveau bassin, afin de palier à la vétusté de la construction existante. Celle-ci permettrait l'alimentation en eau, pour les parcelles restantes, afin de créer des jardins familiaux, et d'entretenir l'oliveraie située sur ces parcelles. De plus, ces parcelles sont desservies par un sentier communal en voie de réhabilitation (délibération du 28 juin 2018), ce qui permettrait à la fois de créer des espaces ludiques et de maintenir une vocation maraîchère à ces terrains. Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22,15; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants; Vu l'approbation de la carte communale par délibération du Conseil municipal en date du 23 octobre 2018; Vu l'approbation de la carte communale par arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2018; d'instaurer un droit de préemption urbain (DPU), qui permettra de préserver un espace remarquable pour la commune de BENDEJUN et ses habitants. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : décide d'instaurer un droit de préemption urbain (DPU), sur les parcelles de Madame SAAVEDRA Marie-Rose, née MOUCHE, ci-dessus décrites; décide de déléguer à Monsieur le Maire l'exercice du droit de préemption urbain; dit que cette délibération fera l'objet des mesures de publicité prescrites par l'article R.211-2 du Code de l'urbanisme, soit un affichage au siège de la commune durant un mois et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département. Ampliation sera faite à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, au Directeur départemental des services fiscaux, au Président du conseil supérieur du notariat et à la Chambre du barreau constituée près le Tribunal de Grande Instance de Nice. Le Maire, Joël Gosse