COMMUNE DE SAORGE (210601324)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Avis administratif
COMMUNE DE SAORGE OFFICE NATIONAL DES FORETS Consultation renouvellement des pâturages de SAORGE La Commune de SAORGE représentee par son Maire Mme. BRESC Brigitte assistée de l’Office National des Forêts représenté par M. CROUTE Benjamin, technicien ONF procèderont le 13/02/2026 à une consultation en vue de réaliser l’attribution de gré à gré (Article L 214-6) d’un lot disponible pour la période 2025/2034 (concession de 9 ans) dont les caractéristiques générales et techniques sont à demander en Mairie (1). Ce lot disponible se situe sur des terrains communaux sous Régime Forestier (Art L-481.1 à L-481.4 du code rural et de la pêche maritime) Il est donc sous contrôle et sous gestion de l’Office National des Forêts. Votre interlocuteur principal dans l’exploitation et la gestion du pâturage sera l’agent local de l’ONF, Monsieur Benjamin Croute. La concession du lot sera établie conformément au code forestier, à l’arrêté préfectoral en vigueur et au cahier de clauses techniques validé par la Commission mixte de pâturage*. La demande sera envoyée par pli recommandé avec avis de réception, ou sera déposée contre remise d’un récépissé de dépôt, à la mairie de Saorge avant le 02/03/2026 à 16 H 00. Votre demande devra parvenir en mairie de Saorge, sous pli cacheté, portant la mention « Pâturage de SAORGE lot de Lantourasca partie Fort de Marth. Consultation 2026 ». Votre dossier sera constitué d’une note explicative concernant les différentes modalités d’exploitation du pâturage (nature du troupeau, nombre de bêtes, son orientation, gardiennage, motivation de la demande, etc ... ). (2) Le candidat se verra proposer un prix locatif par estive, calculé en fonction de la grille d’évaluation de l’arrêté préfectoral en vigueur. Une autorisation d’exploiter délivrée par la DDTM au titre du contrôle des structures sera demandé. Un récépissé de dépôt pourra suffire. A titre indicatif, l’ordre de priorité suivant pourra guider la commune en cas de candidature multiple. Seront prioritaires, les candidats détenteurs d’une autorisation d’exploiter en cours de validité. Puis, les groupements pastoraux ou Dotation Jeunes Agriculteurs validée. Viendront ensuite, les éleveurs de la commune, du canton, autres. En règle générale, la reconduction d’un éleveur sortant ayant donné satisfaction (respect des clauses...) sera privilégiée. En outre, les candidats devront présenter une demande en adéquation avec le cahier des clauses particulières du lot. L’attribution de la concession sera faite au regard du dossier présenté, de la fourniture des éléments demandés et de la situation du candidat. ** Toute pièce manquante au dossier est susceptible d’invalider vôtre demande. (1) Pièces fournies pour la constitution de votre dossier: Cahier clauses communes. Plan du/des lot(s). Cahier clauses techniques (CCT) du/des lot(s). Fiche candidat. Arrêté préfectoral en vigueur (N°2021-194). (2) Pièces à fournir dans votre dossier: Autorisation d’exploiter délivrée par DDTM ou récépissé de dépôt. Registre du bétail Note explicative avec charge et nature troupeau, son orientation, son gardiennage, son évolution et vos objectifs généraux pour le période 2022/2030 (accroissement de cheptel/amélioration du pâturage (bâti et non bâti)/accès/souhaits MAE/etc... Sous pli cacheté : votre soumission pâturage par lot.
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