COMMUNE DE VALBONNE (210601522)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET « BEGET » EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrête n°10619, le Maire de Valbonne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet « béget » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. L’enquête se déroulera du mardi 10 juin (8h30) au vendredi 11 juillet 2025 (clôture de l’enquête à 16h30). M. VALASTRO a été désigné par le Président du Tribunal Administratif en qualité de Commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique. Les pièces du dossier, Ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront consultables en Mairie de Valbonne (salle 148) durant l’enquête de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Une version dématérialisée sera également disponible permettant la consultation de l’ensemble des pièces et le dépôt d’une requête sur le site internet de la Commune (Procédures en cours Ville de Valbonne Sophia Antipolis) Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit uniquement durant la durée de l’enquête : par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Déclaration de Projet Béget, Mairie de Valbonne, Service Urbanisme, 1 Place de l’Hôtel de Ville, BP 109, 06560 VALBONNE ou par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur sur [email protected] Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Valbonne, les jours et heures suivants : 10 juin 2025, vendredi 13 juin 2025, mercredi 18 juin 2025, jeudi 26 juin 2025 11 juillet 2025. Il recevra sans rendez-vous de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables à la Mairie de Valbonne, service urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, sur internet (www.ville-valbonne.fr) et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Le Maire
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