YLMT
SASU 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Par acte SSP du 02/05/2025, il a éte constitué une SASU dénommée : YLMT Siège social : 20 rue du tour de ville, 80000 AMIENS Capital : 1.000€ Objet : La prise d’intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, Actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres, - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance, et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : M. Yohan LAMETTE, 20 rue sire Firmin Leroux, apt 2, 80000 AMIENS. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l’identité des dirigeants s’il s’agit d’une personne morale. Cette demande d’agrément est transmise par le Président (ou : le Comité de direction) aux associés. 3. Les associés disposent d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président (ou : le Comité de direction) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de ... jours à compter de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. 6. En cas de refus d’agrément, la Société doit dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs associés ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. 7. En cas de décès d’un associé, la société continue seulement avec les associés survivants. Les héritiers, ayants-droits et conjoint de l’associé décédé sont seulement créanciers de la valeur des parts de leur auteur, déterminée au jour du décès, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. En cas d’expertise, les frais de celle-ci sont à la charge de la société. Les parts sont rachetées dans les six mois à compter du décès soit par les associés survivants, en proportion de leur droit, soit par toute autre personne agréée à la majorité en nombre des associées survivants représentant au moins la moitié du capital, déduction faite des parts de l’associé décédé. Toutefois, si parmi les associés survivants, il existe un ou des héritiers de l’associé décédé, ceux-ci bénéficient d’une priorité de rachat des parts de la succession à charge par eux de procéder au règlement nécessaire des droits des autres héritiers. Avec le consentement des héritiers, ayants-droits et éventuellement du conjoint, la société peut également, dans le même délai, racheter les parts de l’associé décédé au prix déterminé dans les conditions ci-dessus, en réduisant corrélativement son capital. A défaut d’accord contraire, la valeur des droits sociaux sera payée moitié à la date d’acceptation amiable du prix ou, en cas d’expertise, à la date du décès. Les acquéreurs des actions bénéficieront de la totalité des dividendes au titre de l’exercice en cours à la date du décès. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS d’AMIENS
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