Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 janvier 2016 - GR/4059 SOLA BATIMENT SARL 37 Rue Barla 06300 NICE 539 056 481 RCS NICE.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 janvier 2016 - GR/4060 INSTITUT TOKYO SARL 26 Rue Caffarelli 06000 NICE 793 032 830 RCS NICE.
Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 janvier 2016 - GR/4061 GASMI BAT SARL 227 Rte de Turin 06300 NICE 793 523 895 RCS NICE.
Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160235 Rôle : 15/31 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de redressement de Joseph NIETO arrêté par jugement du 24 Juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans sous forme d'annualités portables de : 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront régféës sans délai par le commissaire à l'exécution du plan ; 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; Maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160230 Rôle : 15/45 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de L'Association PACHAMAMA dont le siège est à NICE 14 Avenue Jean Isnard et fixé la date de cessation des paiements au 20 Août 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160233 Rôle : 15/29 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 31 Juillet 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Isabelle PAQUIEN infirmière libérale Les Balcons de Valombrose 8 Avenue Valombrose 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160228 Rôle : 16/1 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements au 11 Janvier 2016 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l'Association LE CAMPUS 9 Route du Château La Colle 06340 DRAP. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante . Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.
Evenement: Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160234 Rôle : 14/28 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de M Frédéric ESTOURNEL Infirmier libéral 32 Rue Rossini 06000 NICE. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.