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N° édition 3796
Département : 06 / Ville : NICE

ROSSI CLAUDE (447810193)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 janvier 2016 - GR/4056 ROSSI Claude 140 Av de Gairaut 06100 NICE.


N° édition 3796
Département : 06 / Ville : NICE

SARL DA. (528063761)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 janvier 2016 - GR/4057 DA SARL 80 Bd de la Madeleine 06000 NICE 528 063 761 RCS NICE.


N° édition 3796
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

L. C ENGINEERING (534005152)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 janvier 2016 - GR/4058 L.C ENGINEERING SARL 12 Ch de l'Usine Électrique 06240 BEAUSOLEIL 534 005 152 RCS NICE.


N° édition 3796
Département : 06 / Ville : NICE

SOLA BATIMENT (539056481)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 janvier 2016 - GR/4059 SOLA BATIMENT SARL 37 Rue Barla 06300 NICE 539 056 481 RCS NICE.


N° édition 3796
Département : 06 / Ville : NICE

INSTITUT TOKYO (793032830)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 janvier 2016 - GR/4060 INSTITUT TOKYO SARL 26 Rue Caffarelli 06000 NICE 793 032 830 RCS NICE.


N° édition 3796
Département : 06 / Ville : NICE

SARL GASMI BAT (793523895)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE CLôTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Jugement du 26 janvier 2016 - GR/4061 GASMI BAT SARL 227 Rte de Turin 06300 NICE 793 523 895 RCS NICE.


N° édition 3795
Département : 06 / Ville : NICE

NIETO JOSEPH (430428532)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160235 Rôle : 15/31 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de redressement de Joseph NIETO arrêté par jugement du 24 Juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans sous forme d'annualités portables de : 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront régféës sans délai par le commissaire à l'exécution du plan ; 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; Maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3795
Département : 06 / Ville : NICE

Association PACHAMAMA

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160230 Rôle : 15/45 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de L'Association PACHAMAMA dont le siège est à NICE 14 Avenue Jean Isnard et fixé la date de cessation des paiements au 20 Août 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.