COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)
Commune
Evenement: Enquête Publique
151715 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SEPTIÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE BEAUSOLEIL Par Arrêté en date du 8 juin 2015, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l'enquête publique sur le projet de septième modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communal. A cet effet, Monsieur Claude LEMAITRE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Gérard MAUREL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. L'enquête se déroulera en Mairie du mardi 7 juillet 2015 au lundi 10 août 2015, aux jours et heures habituels d'ouverture. A cette fin, le dossier du projet de septième modification du PLU, ayant pour objet la levée du secteur à étude n°4 du Vallon de la Noix aboutissant à la modification du zonage et du règlement en vigueur dans ce quartier, sera à la disposition du public en Mairie du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 15H30. Il sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de BEAUSOLEIL à la rubrique « urbanisme » : http: //www.villedebeausoleil.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête, ou les envoyer par mail à l'adresse : « [email protected] » contenant en objet la mention « ENQUÊTE PUBLIQUE », ou bien les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de BEAUSOLEIL, Service Urbanisme et Foncier, Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL, au plus tard le lundi 10 août 2015 à 17H00, le cachet de la poste faisant foi. Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en Mairie les : Mardi 7 juillet 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00 Mercredi 22 juillet 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, Lundi 10 août 2015 de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie, au Service Urbanisme et Foncier, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an, ainsi que sur le site internet de la Commune. A l'issue de l'enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Toute demande d'information sur le projet soumis à enquête publique est à solliciter auprès du Service Urbanisme et Foncier de la Mairie de BEAUSOLEIL (E-mail : [email protected] / Tél. : 04 93 41 71 56). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de ce service.
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