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Reprise d'activité après cessation temporaire
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Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de cession
Modification des mandataires
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Modification du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Procédure Collective
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Extension de la sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Exécution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Redressement Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Plan de sauvegarde financière accélérée
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Plan de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Procédure de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Rejet du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Contestation autour de la vente du fonds
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Fusion / rachat / prise de participation
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Différend lié au bail
Condamnation
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Réorganisation / licenciements
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Procédure de règlement amiable
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Recherche de garanties (6354)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Sollicitation d'un expert (6446)
Mariage du dirigeant
Paiements réguliers signalés
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 1+
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Désaccord contractuel (6497)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Nomination dans l'équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6507)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Sollicitation d'un expert
Avis aux actionnaires
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Création de site / extension
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6438)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Contestation de la dénomination
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6517)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Annulation d'annonce parue précédemment
Incident de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Modification du Capital social
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action concernant le dirigeant (6451)
Changement de domicile
Attestation de régularité fiscale
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action relative à la construction immobilière
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'indemnités dommages
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6500)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3-
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6466)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Fin de Garantie financière
Différend contractuel (6505)
Désaccord des créanciers (5013)
Contestation autour de la vente du fonds
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Voirie
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Grève / conflit social
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Procédure de règlement agricole
Divers (6515)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Litige avec le syndic (6442)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Résiliation de bail (local commercial)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6447)
Divorce du dirigeant
Délai initial de paiement dépassé
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Mouvement des Dirigeants
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 1
Insolvabilité constatée (5033)
Désaccord d'un salarié (6454)
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Différend contractuel (6498)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Notation / avis des analystes
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action afin de contraindre la communication des documents
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel (6426)
Avis administratif
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Levée de fonds / introduction en bourse
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Démarche d'un créancier (5016)
Remise en cause du bail commercial
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Modification de l'adresse du Siège social
Résolution de la conciliation
Demande de paiement (6513)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Divers (6439)
Environnement et installation classée (IPCE)
Démarche d'un créancier (6363)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Produits dangereux pour les consommateurs
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6518)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Modification matrimoniale du dirigeant
Retard de paiement signalé
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Réduction de capital social
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6496)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 2
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6421)
Enquête administrative
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Décès du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6506)
Démarche d'un créancier (5014)
Contestation autour de la vente du fonds
Avis Financier
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Investissements
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Recrutement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Contestation des méthodes concurrentielles
Action juridique (6300)
Divers (6516)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Rectificatif / Erratum
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Modification de la Forme juridique
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Changement de nationalité
Paiements des cotisations sociales à jour
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 1-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'indemnités dommages
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Différend contractuel (6499)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'un bien (5039)
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination dans l’équipe de direction
Ancienne Cotation Banque de France : 7
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