Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Clôture de jugement Résolution du plan Exécution du plan de sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Redressement Judiciaire Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Plan de sauvegarde financière accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession Modification des mandataires Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Procédure de sauvegarde Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Jugement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Liquidation Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Modification du plan de sauvegarde Procédure Collective Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Modification du plan de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de sortie de crise Avis de Dépôt Appel du ministère public Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Redressement Judiciaire simplifié Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Extension de la sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Réclamation d'indemnités dommages Différend contractuel (6498) Demande de paiement des cotisations sociales Notation / avis des analystes Désaccord contractuel relatif à un bail Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 4- Ancienne Cotation Banque de France : 9 Désaccord contractuel (6469) Avis administratif Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6426) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Arrêté préfectoral Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement Modification de l'adresse du Siège social Remise en cause du bail commercial Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Insolvabilité constatée (5033) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Désaccord contractuel (6479) Mise en vente des actions en déshérence Environnement et installation classée (IPCE) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Demande de paiement (6513) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Produits dangereux pour les consommateurs Divers (6439) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Action juridique (6300) Modification matrimoniale du dirigeant Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Divers (6518) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réduction de capital social Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Renonciation d'une garantie financière (6323) Nomination d'un Curateur successoral Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Paiements des cotisations sociales à jour Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6496) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel (6414) Démarche d'un créancier (5016) Cotation Banque de France : 2 Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Enquête administrative Désaccord contractuel (6501) Demande de paiement d'un établissement bancaire Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6421) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Cotation Banque de France : 4+ Ancienne Cotation Banque de France : 7 Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Nouvelle Garantie financière Avis Financier Désaccord contractuel (6506) Demande de paiement Investissements Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Enquête plan de prévention des risques Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Divers (6511) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Recrutement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'une indemnité (6482) Procédure de règlement amiable Rectificatif / Erratum Contestation des méthodes concurrentielles Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Divers (6516) Recherche de garanties (6354) Modification de la Forme juridique différend lié à la tenue de l'assemblée générale Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Sollicitation d'un mandataire (6321) Changement de nationalité Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Désaccord des créanciers (5009) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Paiements réguliers signalés Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Résultats financiers positifs Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 1- Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Différend contractuel (6499) Demande de paiement Nomination dans l’équipe de direction Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 3 Ancienne Cotation Banque de France : 5 Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6470) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement d'assurance Fusion / rachat / prise de participation Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Condamnation Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Demande de paiement (affacturage) Désaccord contractuel (6347) Réorganisation / licenciements Différend lié au bail Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Projet relatif à la Loi sur l'eau Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Action visant à rendre publics les comptes annuels Réclamation d'un bien (5039) Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Mariage du dirigeant Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Incident de paiement Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Demande de paiement Evénement divers Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 1+ Attestation de régularité fiscale Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6497) Demande de paiement Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Cotation Banque de France : 2- Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Enquête Publique Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Demande de paiement d'un établissement bancaire Nomination dans l'équipe de direction Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 4 Ancienne Cotation Banque de France : 8 Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Fin de Garantie financière Avis aux actionnaires Divers (6507) Demande de paiement Création de site / extension Sollicitation d'un expert Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Insolvabilité constatée (5032) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Non reconstitution des fonds propres Déclaration d'utilité publique (DUP) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6350) Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord contractuel (6438) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Procédure de règlement agricole Annulation d'annonce parue précédemment Contestation de la dénomination Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Divers (6517) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Modification du Capital social Contestation des décisions prises par les dirigeants Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Changement de domicile Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Délai initial de paiement dépassé Action concernant le dirigeant (6451) Réclamation d'indemnités dommages Action relative à la construction immobilière Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Publications de résultats Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Cotation Banque de France : 2+ Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6466) Divers (6500) Demande de paiement Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6420) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Cotation Banque de France : 3- Ancienne Cotation Banque de France : 6 Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Plan d'Occupation des Sols (POS) Différend contractuel (6505) Demande de paiement Innovations / Nouveaux produits / Marques Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Voirie Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6510) Désaccord contractuel (6348) Grève / conflit social Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Différend entre l'assuré et son assureur Résolution de la conciliation Subventions / obtention d'aides publiques Sanction DGCCRF pour retards de paiement Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Divers (6515) Démarche d'un créancier (6363) Résiliation de bail (local commercial) Litige avec le syndic (6442) Réclamation d'un bien (5040) Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Divorce du dirigeant Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Retard de paiement signalé Mouvement des Dirigeants Désaccord contractuel (6447) Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement Modification de la dénomination Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 1 Ancienne Cotation Banque de France : 3++
NEWSLETTER
