Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
21/03 Les portraits ‘peints' de Justine Tjallinks
News
21/03 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
21/03 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
20/03 2e Nuit de la prospective économique : « tous unis pour aider l'entrepreneur »
News
20/03 Frédéric Carré a été élu président de la Fédération Française du Bâtiment
News
20/03 La Caisse d'Épargne Côte d'Azur soutient un projet agro-écologique pour restaurer le ma...
News
20/03 Un futur site de maintenance pour le train des Pignes de demain
News
20/03 Quelles sont les solutions assurantielles prévues pour l'avenir d'un enfant handicapé e...
News
20/03 Olivier Tarrazi élu président du Conseil d'administration de l'Urssaf Provence-Alpes-Cô...
News
20/03 Le cumul emploi-retraite et la couverture assurantielle
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 445 122 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20MINUTES.FR
20minutes.fr
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Résolution du plan de cession
Modification du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Procédure Collective
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Exécution du plan de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de cession
Exécution du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Redressement Judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6470)
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Evénement divers
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Démarche d'un créancier (6363)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Résolution de la conciliation
Nomination dans l'équipe de direction
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Retard de paiement signalé
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Enquête Publique
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Création de site / extension
Convocation aux assemblées
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Avis aux actionnaires
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement des cotisations sociales
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 1+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Modification du Capital social
Désaccord contractuel (6497)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Annulation d'annonce parue précédemment
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 4
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 6+
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Mise en vente des actions en déshérence
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Différend contractuel (6478)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action juridique (6300)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Ordonnance rendue
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Paiements des cotisations sociales à jour
Contestation de la dénomination
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Divers (6517)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Grève / conflit social
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Réclamation d'un bien (5040)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Voirie
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Résiliation de bail (local commercial)
Action relative à la construction immobilière
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Subventions / obtention d'aides publiques
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6466)
Demande de paiement
Mouvement des Dirigeants
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Nouvelle Garantie financière
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Divers (6471)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 5
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 7
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement (6476)
Recherche de garanties (6354)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Procédure de règlement amiable
Levée de fonds / introduction en bourse
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Insolvabilité constatée (5033)
Différend entre l'assuré et son assureur
Paiements réguliers signalés
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Avis administratif
Divers (6515)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Litige avec le syndic (6442)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Modification de l'adresse du Siège social
Publication des Comptes annuels et rapports
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Divers (6487)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Arrêté préfectoral
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Environnement et installation classée (IPCE)
Cotation Banque de France : 1
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Réduction de capital social
Différend contractuel (6498)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel relatif à un bail
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 3+
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord contractuel (6347)
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 4-
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 6
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Décès du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6479)
Incident de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête administrative
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Demande de paiement
Investissements
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Divers (6484)
Attestation de régularité fiscale
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Avis Financier
Divers (6518)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement
Recrutement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Enquête plan de prévention des risques
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Désaccord des créanciers (5009)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6496)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6414)
Rectificatif / Erratum
Cotation Banque de France : 2
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Fin de Garantie financière
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 5-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Non reconstitution des fonds propres
Nomination dans l’équipe de direction
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel (6477)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Procédure de règlement agricole
Fusion / rachat / prise de participation
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Délai initial de paiement dépassé
Contestation des méthodes concurrentielles
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6516)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Réorganisation / licenciements
Publication des Comptes consolidés et rapports
Réclamation d'un bien (5039)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Condamnation
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'indemnités dommages
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Cotation Banque de France : 1-
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3162
3163
3164
3165
3166
3167
3168
3169
3170
3171
3172
»
NEWSLETTER
