CLEO
SCI 1000.00 EUR
Evenement: Création d'entreprise
Dénomination : CLEO. AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP signe électroniquement à NOIRETABLE le 16/04/2026, il a été constitué : FORME: Société Civile Immobilière; DENOMINATION : CLEO ; SIEGE : 5 rue de Bellevue 42440 NOIRETABLE ; OBJET : La Société a pour objet en France et à l’étranger : l’acquisition d’immeubles bâtis ou non, L’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, La Société a notamment pour objet l’acquisition, la détention, la gestion et la mise à disposition d’un immeuble sis 12, route de LYON 42440 NOIRETABLE, utilisé à usage artisanal et commercial, destiné à l’exercice de l’activité professionnelle de Monsieur Julien SION, directement ou par l’intermédiaire de toute structure d’exploitation, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; DUREE: 99 ans; CAPITAL: 1 000 € (apports en numéraire); GERANT: M. Julien SION demeurant 5 rue de Bellevue 42440 NOIRETABLE; CESSION-TRANSMISSION DES PARTS : 0 - Sauf cas de transmission des parts entre vifs entre associés cofondateurs de la SCI CLEO, la transmission des parts de la Société à un tiers ou au profit d’associés est soumise au respect du droit de préemption des associés. 1-Cession entre vifs : Sauf cas de cession intervenant uniquement entre les deux associés cofondateurs de la SCI CLEO, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire dans les conditions de l’article 13 des statuts, et ce, même si les cessions sont consenties au profit d’un conjoint, partenaire au PACS ou à des ascendants ou descendants du cédant. 3- Transmissions des parts sociales autres que les cessions : 3-1 Décès d’un associé. La Société n’est pas dissoute par le décès d’un associé, mais elle continuera de la manière suivante : * en cas de décès d’un seul associé cofondateur de la société CLEO : la société continue avec le conjoint ou partenaire au PACS survivant automatiquement sans qu’il soit besoin d’aucune procédure d’agrément lorsque le conjoint ou partenaire au PACS survivant est associé cofondateur de la société CLEO et/ou avec les descendants communs aux deux associés cofondateurs, selon les règles de dévolution successorale applicables, lesquels deviennent associés, le cas échéant en indivision, sans qu’il soit besoin d’aucune procédure d’agrément, Lorsque les parts sont détenues en indivision par plusieurs descendants communs, ceux-ci exercent leurs droits sociaux conformément aux règles applicables à l’indivision de parts sociales, et notamment par l’intermédiaire d’un mandataire unique désigné entre eux ou, à défaut d’accord, par décision de justice. *en cas de décès simultanés des deux associés cofondateurs de la société CLEO ou de décès dus à un même évènement ou à une date proche (dans un délai inférieur à 3 mois l’un de l’autre) : la société continue avec leurs descendants communs automatiquement sans qu’il soit besoin d’agrément, selon les règles de dévolution successorale applicables, lesquels deviennent associés, le cas échéant en indivision.*Si, par suite des règles de dévolution successorale ou de dispositions à cause de mort, tout ou partie des parts sociales de l’associé cofondateur décédé revient à une personne autre : que le conjoint survivant ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité survivant, cofondateur de la Société, ou que les descendants communs des deux associés cofondateurs, et notamment à un descendant non commun, à un autre héritier, à un légataire particulier ou universel, personne physique ou morale, cette personne ne pourra devenir associée qu’après avoir été agréée par les associés survivants, statuant à la majorité d’au moins 60 % des parts détenues par lesdits associés survivants. 3-2. Donation - Dissolution de communauté ou de Pacs du vivant de l’associé. La transmission des parts sociales par voie de donation est soumise aux mêmes conditions d’agrément que les cessions entre vifs susvisées. Il en est de même de toute mutation de propriété qui serait l’effet d’une liquidation de communauté de biens entre époux. En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, du pacte civil de solidarité unissant les deux associés cofondateurs de la Société CLEO, il est rappelé que, conformément à leur convention modificative de PACS du 5 juillet 2024, les parts sociales de la Société constituent des biens propres de chaque associé et ne relèvent pas de l’indivision d’acquêts. La liquidation de leurs rapports patrimoniaux au titre du PACS actuel s’opère sans incidence sur la propriété des parts sociales ni sur la qualité d’associé, lesquelles demeurent acquises à l’associé au nom duquel les parts sont inscrites, sauf cession ou attribution de ces parts dans les conditions prévues par les présents statuts et par la loi. Pour les autres cas de dissolution de Pacs, la liquidation de parts indivises sera effectuée par application des dispositions des articles 515-6, alinéa 1 et 831 du Code civil, avec possibilité d’attribution préférentielle des parts à l’autre partenaire par voie de partage, à charge de soulte s’il y a lieu, aux mêmes conditions d’agrément que les cessions entre vifs susvisées. 3-3. Autres transmissions entre vifs : Les échanges de parts sociales, apports, attributions issues notamment d’un partage ou toute opération ayant pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts de la société sont soumis aux mêmes conditions et modalités d’agrément que les cessions entre vifs susrelatées ; IMMATRICULATION au RCS de SAINT-ETIENNE. Le gérant
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