COMMUNE DE LUCERAM (210600771)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : TRAVAUX DERIVATION DES EAUX. COMMUNE DE LUCÉRAM. Autorite bénéficiaire : La commune de Lucéram. 1er AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE. Le Préfet des Alpes-Maritimes par intérim informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de la commune de Lucéram, Conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para. Cette consultation, organisée conformément aux articles L. 110-1, R. 111-1, R. 112-1 à R. 112-21 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique, se déroulera en mairie de Lucéram : du lundi 7 septembre 2026 au lundi 21 septembre 2026, soit 15 jours consécutifs. Ce projet porté par la commune de Lucéram, maître d’ouvrage, a pour objet de régulariser administrativement les sources du Clauset et de la Para et de sécuriser ce point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Lucéram, 6 place Adrien Baralis 06440 LUCÉRAM, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie au public soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h et le mercredi de 9h à 12h, durant toute la période indiquée ci-dessus. Par décision de la présidente du tribunal administratif, M. Raymond HECHT, consultant en programmation urbaine, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. M. Bruno COMBIER, ingénieur des travaux publics de l’État, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Lucéram pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes: -lundi 7 septembre 2026 de 9h à 12h et de 14h à 16h, -vendredi 18 septembre 2026 de 14h à 16h, -lundi 21 septembre 2026 de 14h à 16h. Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes: www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques: publications / Enquêtes publiques / Protection des captages d’eau potable). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 7 septembre 2026 à partir de 9h au lundi 21 septembre 2026 inclus au plus tard à 16h: -sur le registre d’enquête papier mis à la disposition du public et déposé en mairie de Lucéram. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur. par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique : [email protected] -par correspondance: les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Lucéram pour être annexées au registre. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions sur l’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée en mairie de Lucéram pendant une durée d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme pôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Publications / Enquêtes publiques / Protection des captages d’eau potable dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente, pour à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para. Fait à Nice, le 24 juillet 2026 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes Signé: M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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