Annonces Légales

SUD EST CONSTRUCTION (388901183)

SAS 5984.00 EUR

Evenement: Réduction de capital social

Dénomination : SUD EST CONSTRUCTION. SUD EST CONSTRUCTION Societé par actions simplifiée, au capital de 8000 €, Siège : 190 chemin de la Frayere 06530 Peymeinade, RCS : GRASSE N° 388901183. Aux termes d’une AGE du 01/0/2026,les associés ont décidé du rachat, de l’annulation de 126 actions et de la réduction de capital correspondante de 2016€. Selon décision de la présidence en date du 09/06/2026, il a été constaté l’absence d’opposition et la réalisation définitive du rachat des 126 actions, leur annulation et la réducation du capital de 2016€, pour être porté à 5984 €, à compter du 09/06/2026. RCS : GRASSE.

COMMUNE DE CABRIS (210600268)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE CABRIS. Siren : 210600268. Commune de Cabris AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ARTICLE 1 : Par arrête n°095/2026 en date du 27 juillet 2026, le Maire de la Commune de Cabris a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet de PLU mis à l’enquête publique et soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale, Vise à : Préserver notre environnement pour assurer un cadre de vie de qualité à nos habitants : Préserver le socle paysager et architectural de la commune, visant à maintenir une ceinture verte entre Cabris et Grasse et Cabris et Peymeinade, notamment à travers la préservation des espaces collinaires et des oliveraies ; Préserver les espaces agricoles et forestiers, tout en assurant le développement des activités liées à ces espaces ; Protéger les espaces nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité locale ; Limiter la consommation d’espaces, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ; S’inscrire dans une démarche visant à s’adapter et atténuer le changement climatique : Prévenir la potentielle intensification des risques naturels ; Préserver notre ressource en eau, vulnérable face au réchauffement climatique ; Limiter les nuisances et les pollutions sur l’environnement ; Tendre vers une plus grande sobriété et autonomie énergétique ; Organiser un développement structuré et cohérent avec les objectifs de protection de la commune : Contrôler la croissance démographique en cohérence avec les objectifs fixés à l’échelle inter communale ; Conforter les équipements et services publics, et les développer les espaces publics, pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs ; Conforter les activités économiques et commerciales de proximité, notamment au niveau de la polarité villageoise, ainsi que les activités touristiques ; Adapter et sécuriser les conditions de déplacement et de stationnement. La personne publique responsable du projet à qui toutes les informations pourront être deman dées est : la commune de Cabris, sise 33, rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, représentée par Monsieur le Maire, Dominique CONDO. ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Cabris ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le plan local d’urbanisme sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’État. ARTICLE 3 : Monsieur Denys SOLAL, directeur de PME en retraite, a été désigné en qualité de commis saire enquêteur, et Monsieur Jean-Loup DESTOMBES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le président du Tribunal Administratif de Nice par décision n°E26000012 du 17 juin 2026. ARTICLE 4 : L’enquête publique se déroulera du 24 août 2026 à 9h00 au 25 septembre 2026 à 17h00 inclus pour une durée de 33 jours. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environne mentale) : Pour la version papier : En Mairie, sise 33, rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris : Aux jours et heures d’ouverture suivants (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Sur les horaires des permanences du commissaire tels que définis à l’article 7 ; Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.cabris.fr/urbanisme-en vironnement/revision-generale-du-plu/ Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Mairie, sise 33, rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier. ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions : Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, sise 33, rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courrier électronique à l’ adresse sécurisée suivante : enquetepublique [email protected], en indiquant dans l’objet « Enquête publique sur le PLU de Cabris ». Elles seront annexées au registre d’enquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. Denys SOLAL, commissaire enquêteur Mairie de Cabris, 33, rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris. Elles seront également annexées au registre d’enquête. ARTICLE 7 : M. Denys SOLAL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, sise 33, rue Frédéric Mistral, 06530 Cabris, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Le lundi 24 août 2026 de 9h00 à 12h00 ; Le mardi 1er septembre 2026 de 13h00 à 17h00 ; Le mercredi 9 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ; Le samedi 19 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 25 septembre 2026 de 13h à 17h00. ARTICLE 8 : Le projet de révision générale du PLU a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier d’enquête publique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Cabris, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ce rapport sera adressée au Tribunal Administratif de Nice par le commissaire enquêteur, et à la Préfecture des Alpes-Maritimes par le Maire, laquelle rendra également consul table le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur durant un an. ARTICLE 10 : Cet avis d’enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de la Cabris et aux lieux d’affichage habituels sur le territoire communal. Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.cabris.fr/urba nisme-environnement/revision-generale-du-plu/.

COMMUNE DE LUCERAM (210600771)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : MAIRIE DE LUCERAM. Siren : 210600771. Commune de Luceram Autorité bénéficiaire : La commune de Lucéram 1ER AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières Le Préfet des Alpes-Maritimes par intérim informe le public qu’il sera procédé, sur le territoire de la commune de Lucéram, Conformément à l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para. Cette consultation, organisée conformément aux articles L. 110-1, R. 111-1, R. 112-1 à R. 112-21du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, ainsi que de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique, se déroulera en mairie de Lucéram : du lundi 7 septembre 2026 au lundi 21 septembre 2026, soit 15 jours consécutifs. Ce projet porté par la commune de Lucéram, maître d’ouvrage, a pour objet de régulariser administrativement les sources du Clauset et de la Para et de sécuriser ce point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Lucéram, 6, place Adrien Baralis 06440 Lucéram, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie au public soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h et le mercredi de 9 h à 12 h, durant toute la période indiquée ci-dessus. Par décision de la présidente du tribunal administratif, M. Raymond HECHT, consultant en programmation urbaine, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête. M. Bruno COMBIER, ingénieur des travaux publics de l’État, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Lucéram pour recevoir ses observations lors des permanences, aux dates et heures suivantes : lundi 7 septembre 2026 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, vendredi 18 septembre 2026 de 14 h à 16 h, lundi 21 septembre 2026 de 14 h à 16 h. Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État des Alpes-Maritimes : www.alpes-maritimes. gouv.fr (rubriques : publications / Enquêtes publiques /Protection des captages d’eau potable). Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 7 septembre 2026 à partir de 9 h au lundi 21 septembre 2026 inclus au plus tard à 16 h : sur le registre d’enquête papier mis à la disposition du public et déposé en mairie de Lucéram. Ce registre à feuillets non mobiles sera coté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur. par voie électronique via l’adresse électronique dédiée à l’enquête publique : pref-dupcap [email protected] par correspondance : les observations pourront également être adressées par écrit au com missaire enquêteur à la mairie de Lucéram pour être annexées au registre. Ces observations adressées par courrier seront annexées au registre d’enquête publique et seront consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête. Dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions sur l’utilité publique du projet. Une copie de ces documents sera déposée pour y être consultée en mairie de Lucéram pendant une durée d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direc tion des élections et de la légalité bureau des affaires foncières et de l’urbanisme pôle opérations foncières) et être consultés sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à l’adresse suivante : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr Publications /Enquêtes publiques / Protection des captages d’eau potable dans les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente, pour à l’issue de l’enquête publique, statuer sur la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux, et portant instau ration des périmètres de protection autour du point de prélèvement d’eau destinée à la consom mation humaine provenant des sources du Clauset et de la Para. Fait à Nice, le 24 juillet 2026. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes. Signé : M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE..

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières AVIS D’AFFICHAGE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN ET DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE DRAP Communes de Nice, La Trinite et Drap Projet de création de la ligne 5 du tramway soumis à évaluation environnementale autorité expropriante : la Metropole Nice Côte d’Azur Par arrêté préfectoral du 27 juillet 2026 ont été déclarés d’utilité publique, Au bénéfice de la Métropole Nice Côte d’Azur, les travaux de création de la ligne 5 du tramway et emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain et du plan local d’urbanisme de Drap. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Alpes Maritimes et affiché pendant un mois dans les mairies de Nice, La Trinité et Drap, ainsi qu’au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur, en application des dispositions de l’article R153-21 du code de l’urbanisme. Les annexes de l’arrêté et le dossier de déclaration d’utilité publique comprenant l’étude d’im pact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ainsi que les dossiers de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain et du plan local d’urbanisme de Drap sont consultables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Mari times et de la Métropole Nice Côte d’Azur. Fait à Nice, le 27 juillet 2026 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le secrétaire général Signé : Patrick AMOUSSOU-ADEBLE.

L'EBENISTERIE SAS (381159367)

Evenement: Plan de cession

Dénomination : L’EBENISTERIE SAS. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Arrêt plan de Cession. Jugement du 5 août 2026. L’EBENISTERIE SAS SAS, 1349 Chemin Rural La Roseyre 06390 Contes, RCS 381159367 Nice. Tous travaux d’ebénisterie. Jugement arrêtant le plan de cession.

BENSAUDE VALERIE (524577483)

Evenement: Modification du plan de sauvegarde

Dénomination : BENSAUDE Valerie Charlotte Martine. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Modification du plan de sauvegarde. Jugement du 4 août 2026. BENSAUDE Valérie Charlotte Martine 27 Boulevard De L’Ariane Zi De L’Ariane 06300 Nice, RCS 524577483 Nice. Vente en détail d’articles d’été sur catalogue à distance (site e commerce). vente à distance www.easykidsanniversaire.com, Vente directe ou indirecte, évènementiel. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

DKPN BTP (952655413)

SAS 1000.00 EUR

Evenement: Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial

RECTIFICATIF DKPN BTP SAS au capital de 1 000 € Siège social : 4 CORNICHE DES OLIVIERS 06000 NICE RCS NICE 952 655 413 Rectificatif de l’annonce parue sous le n°L260010915 dans l’edition du 31/07/2026. Il fallait lire : Modifier le sigle de la société anciennement DKPN qui devient DKPN BTP. Mention au RCS de NICE. KONAN THIERRY DJETTO

EURL DICTOGRAPH (413222399)

SARLU 15245.00 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

24214 EURL DICTOGRAPH SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE 15 245 € SIEGE SOCIAL : LES HAUTS DE MONTCALM 81 IMPASSE DU BEAUPRE 34070 MONTPELLIER 413 222 399 RCS MONTPELLIER L’associé unique par décision en date du 28 juillet 2026 a approuve les comptes de liquidation, a donné quitus à Monsieur Marcel SANCHEZ, Demeurant Les Hauts de Montcalm 81 Impasse du Beaupré 34070 MONTPELLIER, liquidateur, l’a déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 28 juillet 2026. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Montpellier, et radiation sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire National des Entreprises.