ACTUEL IMMOBILIER

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de traite de fusion en date du 28 avril 2026, il a été établi une fusion par absorption de la société ACTUEL IMMOBILIER par la société RÉSIDENCES ET PATRIMOINE. Société absorbante RÉSIDENCES ET PATRIMOINE Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 € Siège social : 1 avenue du Recteur Pineau 86000 POITIERS RCS POITIERS 397 834 581 Société absorbée ACTUEL IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 € Siège social : 3 boulevard René Descartes 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU RCS POITIERS 392 744 363 Opération La société ACTUEL IMMOBILIER transmettrait à la société RÉSIDENCES ET PATRIMOINE l’intégralité de son patrimoine, Actif et passif. Valeur des apports Actif apporté : 217 492,13 € Passif pris en charge : 217 492,13 € Actif net comptable : nul Valeur économique retenue : 192 996 € Rémunération de la fusion La parité d’échange est fixée à : 1 part sociale de ACTUEL IMMOBILIER contre 0,08 part sociale de RÉSIDENCES ET PATRIMOINE En rémunération de l’apport, il sera procédé à une augmentation de capital de 3 200 €, par création de 80 parts sociales nouvelles de 40 €, assortie d’une prime de fusion de 189 796 €. Effet de la fusion La fusion prendra effet juridiquement à la date de sa réalisation définitive. Sur le plan comptable et fiscal, elle sera rétroactivement fixée au 1er janvier 2026. Dépôt Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Poitiers. Opposition des créanciers Conformément aux articles L.236-14 et R.236-11 du Code de commerce, les créanciers peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Fait à Poitiers, le 26 mai 2026