AMELYA TRANSPORT

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 27 juillet 2025, à Argenteuil. Dénomination : AMELYA TRANSPORT. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 9T RUE ANTONIN GEORGES BELIN, 95100 Argenteuil. Objet : transport de voyageurs par taxis, Exploitation de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC),location de voitures avec chauffeurs et achats et ventes de voitures .. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 100 euros divisé en 10 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : À toute époque et en toutes circonstances, une décision des associés peut prononcer la dissolution anticipée de la société. Un an, au moins, avant la date d’expiration de la durée de la société, le président convoque les associés à l’effet de décider si la société doit être prorogée ou non. La dissolution pourra également intervenir par décision judiciaire dans les cas prévus par la loi. À l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, les associés, sur la proposition du président, règlent le mode de liquidation et nomment un ou plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les pouvoirs. La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs du président et de tous mandataires, ainsi que des commissaires aux comptes ; la collectivité des associés conserve, sauf décision contraire de sa part, les pouvoirs légaux ou fixés aux présents statuts. Le produit net de la liquidation, après remboursement à chacun des associés du montant nominal et non amorti de leurs actions, est réparti entre les associés en proportion de leur participation dans le capital social. Les pertes, s’il en existe, sont supportées par les associés jusqu’à concurrence du montant de leurs apports. En présence d’un associé unique, personne morale, la dissolution de la société décidée par celui-ci entraînera transmission universelle du patrimoine de la société à l’associé unique sans qu’il y ait lieu à liquidation. Cette transmission et l’exercice éventuel des droits des créanciers auront lieu conformément aux articles 1844-5 et 1844-8 du code civil. Article 19 Désignation des commissaires aux comptes Les associés peuvent ou sont tenus de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l’article L. 227-9-1 du code de commerce. Les commissaires aux comptes assurent le contrôle de la société dans les conditions prévues par la loi. Les commissaires nommés par décision collective en cours de vie sociale le sont pour une durée de 6 ans. Le président de la SAS doit veiller à ce que le commissaire aux comptes dispose des documents nécessaires pour exercer sa mission et établir s’il y a lieu son ou ses rapports ; ces documents devront lui être communiqués dans les délais définis d’un commun accord entre eux dans la lettre de mission. La désignation d’un commissaire aux comptes peut toujours être demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Mohamed LAROUI 66 BOULEVARD MORTIER CHEZ MR MOUSSAOUI 75020 Paris. La société sera immatriculée au RCS de Pontoise.Pour avis. MOHAMED LAROUI