AMF

Dénomination : AMF. Par acte SSP du 21/04/7202, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : AMF Objet social : la propriété et la gestion, à titre civil, De tous les biens et droits mobiliers etimmobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent,l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété deterrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tousautres biens immeubles et de tous biens meubles,la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,la mise à disposition gratuite des biens immobiliers faisant partie de l’actif social, au profit des associés, sans être redevable d’une indemnité d’occupation à l’égard desautres associés,la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que laréalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvellesconformément à leur destination,l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,l’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilites de caisse avec ou sansgarantie hypothécaire, toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour obtenir l’apport nécessaire à la constitution du capital de la société, pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux deconstruction et ce, par voie de caution hypothécaire,exceptionnellement l’aliénation, échange et/ou apport en société de ces mêmesbiens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt surles sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Siège social : 7 rue Jean Bart 69330 Meyzieu. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. FILLIETTAZ Olivier, demeurant 7 rue Jean Bart 69330 Meyzieu Clause d’agrément : Entre associés, les parts sont librement cessibles.Toutes les autres cessions ne peuvent intervenir qu’avec le consentement de lagérance.A l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé ou le détenteur de droits démembrés qui projette de céder l’usufruit, la nue-propriété ou la pleine propriété de ses parts doit en faire la notification à la société par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les noms, prénoms, domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée.Si le cessionnaire est agréé par la gérance, celle-ci en avise immédiatement le cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et la cession peut être régularisée dans les conditions prévues par la notification.En cas de refus d’agrément du cessionnaire et préalablement audit refus, la gérance doit, dans les quinze jours qui suivent la réception de la notification du projet de cession, aviser les associés et titulaires de droits de même nature que ceux objets du projet de cession, de ce projet par lettre recommandée et leur rappeler les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code Civil et celles du présent article. Les associés et titulaires de droits de même nature que ceux objets de la cession disposent d’un délai de quinze jours pour se porter acquéreurs, et si plusieurs détenteurs de droits de même nature que ceux cédés prennent ce parti, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ou détenteur de droits de même nature que ceux objets de la cession ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné par la gérance ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés, détenteurs de droits de même nature que ceux objets de la cession ou tiers, ou l’offre d’achat par la société ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code Civil. Toutefois, le cédant peut finalement décider de conserver ses parts ou ses droits lors même que le prix adopté par les experts serait égal à celui moyennant lequel devait avoir lieu la cession projetée. Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de trois mois à compter de la notification par lui faite à la société de son projet de cession, l’agrément est réputé acquis, à moins que les autres associés ou titulaires du droit de décider de la dissolution de la société ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la société.Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre cette décision caduque en faisantconnaître qu’il renonce à la cession dans le délai d’un mois à compter de laditedécision.Les dispositions qui précèdent sont applicables : - aux mutations entre vifs à titre gratuit,- aux échanges,- aux apports en société,- aux attributions effectuées par une société à l’un de ses associés, nus-propriétairesou usufruitiers,- et d’une manière générale, à toute mutation de gré à gré.En cas de cession en cours d’exercice social, il sera effectué une répartition prorata temporis du bénéfice entre le cédant et le cessionnaire partant à compter de la date d’entrée en jouissance. Ce prorata servira de base à la déclaration fiscale de chacun des associés. Immatriculation au RCS de Lyon