ARCAVADE

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte authentique reçu le 27 septembre 2025 par Maître Gilles PAGLIAROLI, Notaire domicilie 21 Route de Lyon - 38080 Saint-Alban-de-Roche, Il a été constitué une société civile ayant pour : Dénomination : ARCAVADE Siège social : 283 rue du Bugey 01360 LOYETTES Objet : - l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la propriété, l’administration, l’exploitation par bail, la mise en location, et/ou la vente par lots, à la découpe ou totalement, de tous droits et biens immobiliers, tous terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou, nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, la mise en valeur d’immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d’habitation, par voie de location, sous-location ou autrement, - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits immobiliers, à quelque endroit qu’ils se trouvent. - l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens et droits immobiliers. - la construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, l’emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l’objet social, - toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général, la prise de participation dans toutes Sociétés, - la mise à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit de tous biens immobiliers et ou mobiliers appartenant à la Société au profit des associés. - Le prêt à usage de tous les biens immobiliers et/ou mobiliers appartenant à la société au profit de ses associés actuels en pleine propriété des parts ou devenus nus-propriétaires et/ou usufruitiers des parts. - éviter toutes situations d’indivision entre les associés sur les biens immobiliers et ou mobiliers acquis par la Société, ou apportés en toute propriété ou en nue-propriété par les associés, fondateurs ou non et faciliter la transmission du patrimoine, - la réalisation de toutes opérations immobilières et ou financières, l’emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes Sociétés ou entreprises, - exceptionnellement l’aliénation des immeubles ou des meubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en Société, ou tout autre type de contrat. - et généralement, toute opération de quelque nature qu’elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l’objet social. A cet effet, la Société pourra faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital : 2.000 euros uniquement en numéraire Cession de parts sociales : Libres entre associés. Dans les autre cas, agrément par assemblée extraordinaire. Gérance : Monsieur Benjamin Dimitri GASC, demeurant à PONT-DE-CHERUY (38230) 1 impasse des Plombiers et Monsieur Jonathan COMPAGNONE, demeurant à PONT-DE-CHERUY (38230) 3 rue Marguerite Rozand, nommés pour une durée illimitée. Immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.